La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris se prononcera le 29 octobre sur l’opportunité d’ouvrir une enquête judiciaire contre des chefs d’Etat africains soupçonnés d’avoir financé des biens mobiliers et immobiliers par de l’argent public. L’appel introduit par le parquet de Paris, qui s’oppose à la décision de la doyenne des juges Françoise Desset d’ouvrir une information judiciaire, était examiné ce jeudi.
Il faudra attendre jusqu’au 29 octobre pour savoir si, oui ou non, les chefs d’Etats africains soupçonnés de détournement de fonds publics feront l’objet d’une enquête judiciaire en France. C’est ce que vient de faire savoir la chambre d’instruction, chargée d’examiner l’appel introduit par le parquet de Paris.
La plainte vise, entre autres, les présidents congolais Sassou Nguesso, gabonais feu Omar Bongo Ondimba, et équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, dont le patrimoine immobilier en France s’élèverait à 160 millions d’euro, selon Transparency International France (TI), à l’origine de la plainte.
La doyenne des juges d’instruction au pôle financier de Paris, Françoise Desset, avait ordonné, en mai dernier, l’ouverture d’une enquête judiciaire sur ses supposés biens mal acquis. Elle avait estimé que la plainte déposée par TI, en décembre dernier, était recevable. Mais le parquet de Paris, opposé à l’ouverture d’une information judiciaire, avait fait appel, estimant que les plaignants ne pouvaient se prévaloir d’un préjudice dans le dossier.
« Nous irons en cassation », prévient Sherpa
Qu’elle soit favorable ou pas à l’ouverture d’une enquête, la décision du 29 octobre ne sera qu’une nouvelle étape dans une procédure qui s’annonce encore longue, prévient Maud Perdriel-Vaissière, en charge du dossier chez Sherpa, une association de juristes qui avait porté plainte en mai 2007.
« Il y a deux cas de figure : où bien la cour d’appel décide de ne pas ouvrir d’enquête, auquel cas notre association se pourvoira en cassation ; où bien elle tranche en faveur de son ouverture, et là c’est le parquet de Paris qui ira en cassation ».
Maud Perdriel-Vaissière reste néanmoins « confiante » quant à la « recevabilité » de la plainte, et « espère que le juge d’instruction fera son travail en toute transparence et en toute indépendance ».
En 2007, à la suite de la plainte de Sherpa, la Fédération des congolais de France (FCF) et l’association Survie, la police française avait mené une enquête préliminaire. Enquête qui avait permis de recenser 39 propriétés et 70 comptes bancaires appartenant à Omar Bongo et ses proches, 24 biens immobiliers et 112 comptes bancaires détenus par la famille Sassou-Nguesso, et des limousines achetées par la famille Obiang.
