En Afrique, près de 90 % des terres ne sont pas immatriculées. Quand on sait qu’un titre de propriété est une base de confiance pour l’investissement et un pas vers le crédit, cette situation inquiète.
Dans son article, Oyinkan, fait un véritable plaidoyer pour la protection des droits de propriété. En se basant sur l’exemple du Nigeria, elle montre à quel point le manque de propriété privée crée le flou base de multiples conflits. En se basant sur les chiffres de l’index de l’IPRI, elle appelle à des réformes responsables. Elle fait alors une série de propositions.
Hayek disait que « La loi, la liberté et la propriété sont un trio inséparable ». Il existe trois dimensions relatives aux droits de propriété: 1) l’environnement juridique et politique, 2) les droits de propriété physique, 3) les droits de propriété intellectuelle. La dimension traitée dans cet article concerne les droits de propriété physique. Ici les droits de propriété peuvent être définis comme l’ensemble des lois créées par le gouvernement d’un pays pour définir comment les individus peuvent posséder, faire fructifier et aliéner les biens. Un droit de propriété est le droit définitif et inaliénable de contrôler l’usage des ressources d’une propriété.
En plus du droit d’utiliser et de contrôler l’usage des ressources dérivées d’une propriété, le concept de droit de propriété comprend également le droit de déléguer le droit d’utiliser des ressources, le droit de vendre, de louer ou autrement aliéner la propriété. Là où les droits de propriété privée ne sont pas respectés, il y a un manque général d’incitation à préserver la terre, la propriété ou ses ressources. Dans ce cas, l’individu ne voit pas l’intérêt de rationaliser sa gestion de la terre ou de créer de la valeur, car justement il n’a pas de droit de propriété sur les fruits de ses efforts. Cette apathie conduit finalement à la surexploitation des ressources, aux gaspillages, à la mauvaise gestion et in fine au sous-développement. Le déficit de droits de propriété peut également entraîner une course destructrice, entre les individus dans la communauté, pour le contrôle des ressources économiques disponibles sur ces propriétés.
À la lumière de ce qui précède, il devient évident que les droits de propriété privée sont des institutions indispensables dans un pays. Il existe plusieurs avantages liés aux droits de propriété privée. Cette vue est étayée par les résultats de l’indice international des droits de propriété (IPRI) 2014. Selon l’IPRI, les pays ayant un score IPRI élevé enregistrent des niveaux élevés de revenu par habitant, reçoivent plus d’investissements directs étrangers et affichent des taux supérieurs de croissance du PIB par rapport aux pays à faible score.
Malheureusement, les pays africains ont de mauvais scores sur l’indice international des droits de propriété avec une moyenne de 4,8 sur 10. Bien que des pays comme l’Afrique du Sud (6,7), le Botswana (6,3) et l’île Maurice (6,3) se soient bien comportés ; sur les dix derniers pays du classement de l’IPRI, sept étaient africains. Selon une enquête de la Banque mondiale, si les pays africains peuvent simplifier les procédures complexes entourant la propriété et la gestion des terres sur le continent, il y aura une augmentation significative de la quantité de nourriture produite dans la région et une transformation structurelle vers plus de développement.
L’un des plus grands défis des droits de propriété en Afrique subsaharienne est que la plupart des terres ne sont pas immatriculées, ce qui fait que l’on ne sait pas exactement pas qui les possède ou qui a le droit de les utiliser. Selon le rapport de la Banque mondiale, on estime que jusqu’à 90% des terres rurales de l’Afrique sont sans titres fonciers. Au Nigeria, la position sur les droits de propriété privée est tout à fait claire. Elle est fermement ancrée dans la section 1 de la Loi sur l’utilisation des terres. Cette section attribue la propriété de toutes les terres situées dans un Etat au gouverneur de l’État. Toutes les terres urbaines sont la propriété, sous le contrôle et la gestion du gouverneur, tandis que la propriété, le contrôle et la gestion des terres rurales sont conférés au gouvernement local. Sur l’Indice de l’IPRI, le Nigeria affiche un score de 30/ 100 étant le plus haut score possible. Cet index des droits de propriété mesure le degré de protection des droits de propriété privée par les lois d’un pays et indique dans quelle mesure son gouvernement applique ces lois. Des scores plus élevés signifient que les droits de propriété dans ce pays sont mieux protégés.
On ne soulignera jamais assez les avantages que procure la protection des droits de propriété. Elle entraîne une transformation radicale du niveau et de la qualité de la croissance économique. Afin d’assurer la protection des droits de propriété privée, le Nigeria doit :
appeler à une réforme législative visant à modifier la première section de la Loi sur l’utilisation des terres qui attribue la responsabilité du contrôle et de la gestion de tous les biens situés dans un État au gouvernement d’un tel État.
s’efforcer d’implémenter de meilleures politiques et règlementations relatives à l’immatriculation foncière. L’enregistrement des terres doit être réalisable vite et moins cher.
éduquer et sensibiliser la population rurale au sujet du régime foncier, l’immatriculation et les droits de propriété privée.
Si ces recommandations sont mises en œuvre, le Nigeria sera sûr de bénéficier de :
une stimulation de la croissance économique et de l’esprit d’entreprise. Lorsque les politiques d’immatriculation foncière appropriées sont mises en place, les individus auront un meilleur accès aux titres de propriété qui peuvent être utilisés comme garantie pour obtenir des prêts auprès des banques et d’autres institutions financières. De tels prêts peuvent alors être investis dans des projets et des joint-ventures.
une augmentation de la confiance des investisseurs et in fine du niveau des investissements. Cela résulte de la confiance que les investisseurs ont quant à l’appropriation des fruits de leurs investissements car la propriété de leurs terres est sécurisée.
une compétition saine et une bonne gestion des ressources disponibles. Contrairement au climat actuel d’apathie générale en faveur de la préservation de la terre, la réforme de l’utilisation des terres entraînera une utilisation saine de la terre par des individus qui savent pleinement qu’ils ont un intérêt à bien gérer la terre et qu’ils pourront en profiter. Ceci est contraire à la concurrence destructrice pour les terres et les ressources qui se produit quand il n’y a pas de propriétaires bien désignés.
Pour que le Nigeria atteigne un état où la liberté est à l’ordre du jour, les droits de propriété ne peuvent et ne doivent pas être ignorés. Les paroles de Friedrich Hayek sonnent vrai.
Oyinkan est coordonnatrice locale chez ASFL. Elle est également présidente de l’Association des étudiants des Nations Unies (ANUNSA) à l’Université d’Ibadan, Nigéria. Article initialement publié par African Liberty. Traduction réalisée par Libre Afrique – Le 27 septembre 2017.
Article publié en collaboration avec Libre Afrique.
