La Cour suprême du Nigeria a rejeté un procès intenté par la famille Sani Abacha pour avoir accès aux fonds pillés qu’eux-mêmes et le défunt chef de l’État nigérian avaient dissimulés dans des comptes bancaires étrangers.
Alors que la famille Sani Abacha avait intenté un procès dans le but d’avoir accès aux fonds pillés qu’eux-mêmes et le défunt chef de l’État nigérian avaient cachés dans des comptes bancaires étrangers, la Cour suprême du Nigeria a rejeté la requête des proches de l’ancien dirigeant. Un panel dirigé par le juge Sylvester Ngwuta a rejeté l’affaire. Dans le jugement principal préparé par le juge Kudirat Kekere-Ekun, le tribunal suprême a jugé que le cas de M. Ali Abacha n’était pas différent de celui de son frère, Abba Mohammed Sani, qui a également été rejeté par la cour suprême, le 7 février 2020.
Le juge Ejembi Eko, qui a lu le jugement principal préparé par son collègue Kudirat Kekere-Ekun, a indiqué : « Il est pertinent de déclarer, à ce stade, qu’une affaire avec les mêmes faits et questions a été tranchée récemment par ce tribunal opposant Alhaji Abba Mohammed Sani au président de la République fédérale du Nigéria et le procureur général de la Fédération. L’arrêt a été rendu le 7 février 2020 ».
« Bien que les appelants soient différents, les faits et les questions en litige sont les mêmes. Tous deux ont vu leurs comptes bancaires en Suisse et dans d’autres pays gelés en raison de l’autorisation donnée au cabinet d’avocats suisse par les intimés. Dans la première affaire, on prétendait également que les intimés avaient agi en dehors de la portée de leurs fonctions », a-t-il fait savoir.
« Il n’est pas contesté que l’action devant le tribunal de première instance a été déposée en dehors des trois mois prévus à l’article 2 (a) de la loi. La seule question à examiner était de savoir si, dans les circonstances, l’action était maintenable. La poursuite était sans aucun doute prescrite et rejetée à juste titre par la juridiction inférieur », a jouté le juge Ejembi Ekun.
D’ailleurs, R.O Atabo, a également représenté l’appelant dans le dossier opposant Sani au Président et les autres. Il n’a avancé aucun argument transcendant pour justifier un écart par rapport à notre décision dans cette affaire. Cette question est résolue contre l’appelant. En conclusion, je trouve que cet appel est dénué de sens. Il est par la présente rejeté », conclut le juge Ejembi Ekun.
