Le chef du régime militaire au Niger, le général Abdourahamane Tiani, a signé une ordonnance durcissant la loi réprimant les infractions numériques, notamment « la diffusion de données de nature à troubler l’ordre public », la « diffamation » et les « injures ».
La nouvelle loi prévoit désormais une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions de francs CFA (environ 3 000 à 7 600 euros) en cas de « diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine ». Pour la diffamation et les injures commises par voie électronique, la peine d’emprisonnement est d’un à trois ans et l’amende d’un à cinq millions de francs CFA.
Un retour en arrière par rapport à 2022
Le régime militaire reproche au précédent gouvernement civil d’avoir, en juillet 2022, supprimé les peines d’emprisonnement pour ces infractions, les remplaçant par des amendes. La junte affirme que son action vise à « rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels ».
Le ministre de la Justice, Alio Daouda, a appelé à la « vigilance » et à la « responsabilité » dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques. Il a averti les journalistes et les professionnels de la communication qu’ils devaient « respecter les droits de chacun » et s’abstenir de diffuser des informations susceptibles de porter atteinte à l’unité nationale.
Des poursuites judiciaires annoncées
Le ministre a également annoncé que des « instructions fermes » avaient été données aux procureurs de la République pour poursuivre, « sans faiblesse ni complaisance », les auteurs d’infractions numériques. Ce durcissement de la loi sur la cybercriminalité a été critiqué par les défenseurs de la liberté d’expression, qui y voient une tentative de museler les voix dissidentes.
Cette mesure intervient alors que la journaliste nigérienne Samira Sabou a été interpellée et détenue au secret entre septembre et octobre 2023, avant d’être mise en liberté provisoire et inculpée notamment pour diffusion de données de nature à troubler l’ordre public. Ce durcissement de la loi sur la cybercriminalité s’inscrit dans un contexte de tensions politiques au Niger, où la junte militaire est confrontée à une opposition croissante.
