La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné, ce 15 décembre, la remise en liberté immédiate et sans conditions de Mohamed Bazoum. Le Président nigérien déchu est retenu, de même que son épouse et son fils, depuis le coup d’État du 26 juillet 2023.
Première victoire pour les avocats du Président déchu du Niger. Ce jour, la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) a ordonné la libération de Mohamed Bazoum et des membres de sa famille. Par ailleurs, la CEDEAO demande aux putschistes de restituer, le pouvoir au Président démocratiquement élu de ce pays d’Afrique de l’Ouest.
Plusieurs droits de Bazoum violés
Réunie à Abuja, au Nigeria, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a tranché la requête des avocats du Président déchu du Niger. La juridiction estime que plusieurs droits des Bazoum et sa famille ont été violés. Notamment celui d’aller et venir, puisqu’ils sont retenus à la résidence présidentielle, depuis le 26 juillet dernier.
La Cour estime en outre que leur droit de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement a aussi été violé. Il en est de même, toujours selon la Cour, des droits politiques de Mohamed Bazoum. Dès lors, elle demande le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger et la remise du pouvoir d’État au Président renversé par un putsch.
Niamey a un mois pour rendre compte
A la suite du verdict rendu, les avocats de Mohamed Bazoum appellent les États membres de la CEDEAO de s’assurer que cette décision de justice soit appliquée. Sauf que l’organisation régionale, outre les sanctions économiques infligées au Niger, ne semble avoir aucun autre moyen de pression sur la junte militaire au pouvoir. Tout au plus, la CEDEAO continue de réclamer la libération de Bazoum.
De son côté, la Cour de justice de la CEDEAO a donné un mois aux nouvelles autorités nigériennes, pour lui rendre compte de l’exécution de cette décision judiciaire. Une réponse peut être attendue dans la mesure où le dialogue n’est pas rompu entre Niamey et la Cour. Dans la mesure où la défense de l’État du Niger demandait à la Cour de déclarer irrecevable la demande des avocats de Bazoum. Et de se déclarer incompétente.
La junte tire sur la CEDEAO
Mercredi, les militaires au pouvoir au Niger ont accusé la CEDEAO de chercher à déstabiliser le pays. « Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et le Gouvernement ont suivi avec indignation la participation incompréhensible de certains membres du gouvernement déchu à la 64ème session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest », a déploré la junte.
« Le Niger condamne avec fermeté cette énième provocation de la CEDEAO qui est de nature à saper tout effort pour trouver une solution diplomatique et négociée à la situation politique actuelle… La CEDEAO ne peut, en effet, décider d’une part, la suspension du Niger de toutes ses instances et, d’autre part, permettre à des fugitifs de représenter illégalement notre pays », ont fustigé les militaires au pouvoir.
