Suite à ses révélations sur un transfert de 6 milliards de FCFA du compte de la Sonacos sur celui du Trésor Public, l’ancien Premier ministre Mustapha Niasse pourrait perdre son immunité parlementaire. Accusé de divulgation de fausses nouvelles, il risque gros.
» La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses (…), sera punie d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 FCFA, lorsque la publication, la diffusion, la divulgation, la reproduction faite ou non de mauvaise foi, aura (…) jeté le discrédit sur les institutions publiques ou leur fonctionnement « . Voilà ce qui attend, à la lecture du code pénal sénégalais, Moustapha Niasse, secrétaire général de l’Alliance des forces de progrès (AFP) et ancien Premier ministre. Accusé d’avoir propagé de » fausses nouvelles « , il est également passible d’une interdiction de séjour de cinq ans et plus.
Ce dernier s’est interrogé publiquement la semaine dernière sur la somme de 6 milliards de FCFA, prélevée sur le compte bancaire de la Sonacos (Société nationale de commercialisation des oléagineux du Sénégal) et transférée au Trésor Public le 31 mars 2001, soit un mois avant les élections du 29 avril 2001. Cette somme ayant été détournée de sa destination initiale – le financement de la campagne agricole -, Moustapha Niasse demandait à quoi elle avait servi et quand elle serait remboursée à la Sonacos.
Preuves sur Internet
Devant l’accusation à peine voilée d’avoir utilisé cette somme à des fins électorales, le gouvernement sénégalais a décidé d’entamer une procédure devant aboutir à la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Niasse, afin que celui-ci puisse comparaître devant la justice. Le groupe parlementaire de l’Espoir, formé des députés de l’AFP, du Rassemblement national démocratique (RND) et du Jëf-Jël de Talla Sylla, a » condamné sans réserves le type de procédure utilisée pour la première fois au Sénégal, alors que des faits autrement plus graves se sont déroulés dans le pays depuis l’indépendance sans entraîner une telle demande de levée de l’inviolabilité parlementaire d’un député « .
Moustapha Niasse affirmait mercredi matin sur RFI détenir des preuves de ce qu’il avance. C’est un document officiel du Fonds monétaire international (FMI) publié sur Internet qui révélerait ce transfert. L’affaire est loin d’être close.
