Alors que Dominique et Mohammed, un couple franco-marocain homosexuel, devaient se marier samedi, ils n’ont pas pu sceller leur union à cause d’une convention bilatérale entre le France et le Maroc. Les deux tourtereaux ont décidé de saisir la justice.
Dominique et Mohammed n’ont toujours pas digéré le fait qu’ils aient été privés de mariage samedi. Le couple homosexuel franco-marocain qui devait se marier à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry, n’a en effet pas pu sceller son union. La raison de ce désagrément ? Une circulaire du ministère de l’Intérieur publiée en mai dernier après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous interdit aux ressortissants de 11 pays étrangers, dont le Maroc, à épouser une personne du même sexe, selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré.
L’affaire a provoqué une levée de boucliers de nombreuses associations françaises, soutenant les homosexuels. D’ores et déjà, elles ont réclamé mercredi au ministère de la Justice une « réponse politique et rapide » face à cette situation, réclamant que la possibilité du mariage entre des personnes de même sexe soit inscrite « comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d’écarter la loi étrangère normalement compétente ».
Blocages
De son côté, le ministère affirme que les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n’autorisent pas ces unions « ont une autorité supérieure à la loi ». Mais le couple ne veut pas en rester là. Et compte bien saisir la justice pour faire valoir son droit de se marier. « Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l’opposition du parquet soit levée », a déclaré leur avocat, Me Didier Besson, confirmant une information du Dauphiné Libéré.
Le défenseur compte aussi saisir le tribunal administratif pour exiger réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients. « L’opposition leur a été notifiée le 12 septembre pour un mariage prévu le 14, alors que les bans étaient publiés depuis longtemps. Toutes leurs réservations étaient faites, les invités étaient déjà arrivés », selon lui.
Selon Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry, « nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie. Elle nous a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil. C’est pour l’instant la position officielle de la France ». Un avis loin d’être partagé par l’avocat du couple qui « estime que cette convention, signée en 1981 entre la France et le Maroc, dit que la France s’engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France ». Selon lui, « ça n’a pas de sens ! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France ? ».
