En Mauritanie, des lacunes entachent enquêtes, poursuites, voies de recours et services d’aide aux victimes de viols. La criminalisation des relations sexuelles hors mariage en Mauritanie met en danger les survivantes de viol, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. La loi les dissuade de déposer plainte, puisqu’elles pourraient elles-mêmes faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le rapport de 101 pages, intitulé « ‘Ils m’ont dit de garder le silence’ : Obstacles rencontrés par les survivantes d’agressions sexuelles pour obtenir justice et réparations en Mauritanie » conclut que lorsque les survivantes de violences sexuelles osent s’exprimer, la police et les autorités judiciaires ne respectent ni leurs droits, ni même leur dignité. Human Rights Watch a constaté que les procédures d’enquête ne garantissaient pas la vie privée, ni les règles de confidentialité, qu’elles offraient rarement la possibilité d’interagir avec des agents de sexe féminin et qu’elles pouvaient virer à l’enquête sur la moralité de la survivante de viol. De nombreuses survivantes ont un accès limité ou inexistant à l’assistance juridique, aux soins médicaux et psychologiques et à l’aide sociale.
« Les femmes et les filles mauritaniennes ne devraient pas courir le risque d’être emprisonnées, ou davantage stigmatisées, du seul fait qu’elles dénoncent des abus sexuels », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Pour lutter contre les violences sexuelles, la Mauritanie devrait exiger que les forces de l’ordre et le système de santé publique cessent de traiter les victimes comme des suspectes, les soutiennent lors de leurs démarches judiciaires et de leur rétablissement, et traduisent les agresseurs en justice. »
Human Rights Watch a interrogé 33 filles et femmes ayant rapporté avoir été violées, ainsi que des membres d’organisations non gouvernementales, des avocats et des responsables du gouvernement. Le 12 juillet, Human Rights Watch a envoyé à plusieurs ministères et entités du gouvernement mauritanien une lettre contenant des conclusions préliminaires et des demandes d’informations. Le Commissariat aux droits de l’Homme et à l’action humanitaire a coordonné une réponse conjointe et détaillée du gouvernement reçue le 31 août, après la finalisation du rapport.
Human Rights Watch a constaté que les survivantes subissaient une stigmatisation sociale et des pressions familiales visant à les empêcher de rapporter le viol aux autorités.
Une assistante sociale employée par un groupe mauritanien de défense des droits des femmes, qui a soutenu une femme ayant rapporté qu’un voisin l’avait violée en la menaçant de la tuer, a décrit à Human Rights Watch l’attitude du procureur de la République qui la questionnait. « Il lui demandait : ‘Si tu n’étais pas consentante, pourquoi n’as-tu rien dit à tes parents ?’ », a-t-elle témoigné. Lorsque la survivante a déclaré qu’elle connaissait l’homme qui l’avait violée, le procureur a réagi en lui disant : « Tout ce que tu dis, c’est des mensonges, tu as fait ça de ton plein gré. »
Le procureur a mis en examen cette femme pour relations sexuelles hors mariage, ou zina, et un juge l’a placée sous contrôle judiciaire lors de l’instruction, qui a duré deux mois.
Le manque d’expertise en médecine légale et de protocoles pour recueillir des preuves, du côté des policiers aussi bien que des professionnels de santé, peut affaiblir les arguments d’une survivante au tribunal, a constaté Human Rights Watch. La plupart des hôpitaux publics n’offrent que des soins d’urgence limités et refusent souvent d’examiner les survivantes de viol si elles n’ont pas obtenu de réquisition de la police. Beaucoup de survivantes n’ont pas les moyens de régler les soins médicaux d’urgence ni les traitements de longue durée. Les survivantes qui tombent enceintes après un viol ne sont pas autorisées à avorter, puisque la loi mauritanienne interdit l’avortement sauf lorsque la vie de la mère est en péril.
Par ailleurs, la Mauritanie manque de programmes et de centres financés par l’État capables de garantir et de favoriser la sécurité des survivantes, leur capacité à intenter une action en justice et leur rétablissement. Le gouvernement ne gère aucun refuge destiné aux survivantes qui voudraient quitter leur domicile après une agression, ou qui sont forcées de le faire, ou encore destiné aux femmes qui sortent de prison après une condamnation pour zina et qui n’ont nulle part où aller. Les groupes non gouvernementaux ne sont en mesure de fournir aux survivantes que des services limités et à court terme, et en aucun cas de les héberger.
es survivantes risquent également d’être poursuivies si elles ne parviennent pas à prouver qu’elles n’étaient pas consentantes, d’une part parce que le code pénal actuel ne définit pas le viol ni la notion de consentement, d’autre part parce qu’il ne pénalise pas les autres formes d’agressions sexuelles. Le code pénal punit le crime de zina de flagellation, de peines de prison et, au cas où l’accusé est marié ou divorcé, de mort par lapidation. La Mauritanie n’appliquant plus les châtiments corporels, les personnes condamnées à la flagellation ou à la lapidation risquent de finir emprisonnées indéfiniment, jusqu’à ce que des juristes islamiques se prononcent sur une éventuelle commutation de peine.
Bien que le gouvernement soutienne qu’aucune affaire de viol dénoncée aux autorités n’a mené à l’inculpation de la victime pour zina ces dernières années, le parcours des femmes et filles interrogées contredit cette affirmation. En témoigne l’affaire en date de juillet 2016, d’une fille de 15 ans qui avait été violée collectivement et de façon répétée par quatre hommes, et séquestrée pendant deux semaines, qui a confié à Human Rights Watch avoir été envoyée en prison après avoir révélé qu’elle connaissait un des hommes, qui lui avait promis de l’épouser et de l’aider à s’enfuir de son domicile, où l’un de ses proches abusait d’elle sexuellement.
La Mauritanie a récemment pris des mesures pour renforcer les lois protégeant les droits des femmes et des filles. En mars 2016, le gouvernement a approuvé un projet de loi sur les violences fondées sur le genre, qui attend toujours d’être voté au parlement. La loi définirait et punirait le viol et le harcèlement sexuel, mettrait en place des chambres criminelles spéciales pour juger les affaires de violences sexuelles et permettait aux groupes non gouvernementaux d’intenter des actions en justice au nom des survivantes. Bien qu’il représente un pas dans la bonne direction, le projet de loi actuel est loin d’être satisfaisant sur plusieurs points, notamment parce qu’il maintient la criminalisation des relations sexuelles consensuelles hors mariage et l’interdiction de l’avortement.
Les politiques du gouvernement mauritanien portent atteinte à plusieurs droits humains consacrés par les traités internationaux que la Mauritanie a ratifiés. Parmi les droits bafoués figurent le droit des survivantes à la non-discrimination – puisque les violences sexuelles affectent les femmes et les filles de façon disproportionnée – ainsi que leur droit à l’intégrité et à l’autonomie corporelles, à la vie privée et à la réparation effective du tort subi. Par ailleurs, les enfants ne devraient être détenus qu’en dernier recours et le moins de temps possible, et l’État devrait considérer en premier lieu l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le gouvernement mauritanien devrait cesser de poursuivre et d’emprisonner des personnes pour zina, décriminaliser ces actes et libérer toute personne détenue pour ces motifs, a déclaré Human Rights Watch. La Mauritanie devrait également adopter une loi qui définit le crime de viol, pénalise toutes les autres formes de violences sexuelles, crée des unités spécialisées au sein du ministère public ainsi que des refuges pour des séjours de courte et longue durées, et alloue des financements permettant de mettre en place ces réformes.
Le gouvernement devrait également prévoir des formations sur les procédures de prise en charge, sur la lutte contre les préjugés sexistes et sur les procédures relatives aux preuves médico-légales, en exigeant que les agents des forces de l’ordre, les autorités judiciaires et les professionnels de santé suivent ces formations régulièrement. Enfin il devrait garantir que les survivantes aient accès à des soins médicaux et psychologiques adéquats.
« Ce projet de loi sur les violences fondées sur le genre est pour la Mauritanie une occasion d’inverser la tendance en harmonisant ses lois avec les droits fondamentaux des femmes et des filles », a conclu Sarah Leah Whitson.
