Le gouvernement mauritanien a entériné, lundi à Nouakchott, une ordonnance qui donne plus de pouvoirs à la presse. La décision fait suite à de longues tractations avec la junte militaire qui a renversé Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya le 3 août 2005. Elle est notamment saluée par Reporters sans frontières, qui avait soumis plusieurs recommandations au Président-général Ely Ould Mohamed Vall en octobre dernier.
La décision était très attendue, et elle est finalement tombée : la Mauritanie a aboli la censure qui muselait la presse. L’ordonnance rendant acte de la décision a été approuvée le du 17 juillet 2006. Mais ce n’est que ce lundi que les ministres de la Justice, de l’Intérieur et de la Communication ont entériné le texte. Ils se sont exprimés à l’occasion d’une cérémonie officielle prévue à cet effet au Palais des congrès de la capitale Nouakchott.
Elargissement de la liberté de la presse
L’ordonnance prévoit entre autres que tout ce qui a trait à la presse soit désormais sous la tutelle du ministère de la Justice, et non plus de celui de l’Intérieur. Mahoudh Ould Bettah, ministre de la Justice, a aussi expliqué lundi que le texte « élargit la liberté de la presse » étant entendu, dans l’article 2, que la liberté de la presse et le droit à l’information du citoyen sont des droits inaliénables. L’ordonnance permet au journaliste de ne plus citer ses sources et « consacre le régime déclaratif au lieu de système de récépissé qui était en vigueur, ce qui est de nature à éviter les obstacles qui entravaient la liberté du journaliste », a ajouté Mahoudh Ould Bettah. Par ailleurs, le principe d’une haute autorité de la presse a été adoptée en Conseil des ministres et doit bientôt passer devant le Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD), qui dirige le pays depuis le coup d’Etat.
Cependant, son confrère de l’Intérieur Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine a indiqué aux journalistes que « si les contraintes liées au procédures relatives à la presse viennent d’être levées, il vous revient à vous de tenir compte de vos idées, de vos écrits, des principes et des vertus consacrés ».
L’Agence mauritanienne d’information indique que, globalement, « les journalistes, les observateurs étrangers et les organisations internationales de presse » ont bien accueilli la nouvelle. RSF ne fait pas exception. Elle attendait avec impatience l’entrée en vigueur de l’ordonnance, estimant qu’elle allait « soulager les journalistes qui ont souffert de la censure ». « Nous commencions à trouver le temps long, mais nous ne doutions pas des intentions du CMJD en raison de ce que nous avait dit le chef de l’Etat, confie Léonard Vincent, responsable du bureau Afrique de l’organisation française Reporters sans frontières (RSF). Nous saluons l’avènement d’une nouvelle ère. Il reste beaucoup de problèmes à régler, mais c’est une très bonne nouvelle pour la presse en Afrique. »
Supression de l’article « liberticide »
Il faut dire que le changement est radical. Auparavant, « la Mauritanie était l’un des pires pays en matière de liberté de la presse », explique Léonard Vincent, de RSF. Outre les arrestations et emprisonnements, il cite quelques exemples édifiants : « Quand on voulait sortir un journal, la police politique faisait une enquête et décidait ou non de donner une licence. Elle surveillait et menaçait les journalistes. Le ministère de l’Intérieur avait en place un système de censure selon lequel il fallait remettre un exemplaire de son journal au ministère de l’Intérieur et au procureur de la République pour que, sous 48 heures, ils délivrent ou non un récépissé autorisant la publication ».
Des dispositions notamment consignées dans l’article 11 de la loi de la presse. Une loi que RSF jugeait « liberticide ». « Cet article de l’ordonnance-loi du 25 juillet 1991 relative à la liberté de la presse [stipulait] que « le ministère de l’Intérieur peut, par arrêté, interdire la circulation, la distribution ou la vente de journaux […] qui portent atteinte aux principes de l’islam ou à la crédibilité de l’Etat, causent un préjudice à l’intérêt général ou troublent l’ordre et la sécurité publics » », rappelle RSF sur son site.
Un an de travail
En septembre 2005, l’organisation a formulé des recommandations avec la presse du pays à l’attention du Président-général Ely Ould Mohamed Vall, qui avait renversé Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya le 3 août 2005. « Le 25 octobre 2005, Robert Ménard (le président de RSF, ndlr) et moi avions négocié avec la mise en place d’une commission nationale chargée de réformer le secteur de la presse, un cadre législatif régissant le milieu et le rétablissement de la diffusion de RFI, raconte Léonard Vincent. Le chef de l’Etat nous a assuré qu’il donnerait des ordres en ce sens. » Il a tenu parole : au mois de décembre, la fréquence de RFI était rétablie après cinq ans de silence radio, alors qu’une commission a été établie.
La commission, qui a travaillé étroitement avec RSF, a terminé ses travaux en mars et plusieurs amendements ont été décidés. Ne restait plus que la mise en application. Qui avait déjà commencé, si l’on en croit les informations indiquant que, depuis le putsch de Ely Ould Mohamed Vall, aucune entrave à la liberté de la presse n’a été constatée. L’application de l’ordonnance semble donc symboliser une réelle avancée et une réelle volonté du pouvoir de changer la donne.
