Le roi du Maroc, Mohammed VI a installé dans leurs fonctions les douze membres de la Cour constitutionnelle.
Le roi du Maroc, Mohammed VI a installé dans leurs fonctions les douze membres de la Cour constitutionnelle. L’institution sera présidée par Said Ihrai.
C’est ce 4 avril 2017 que les 12 membres de la Cour constitutionnelle, reçus au palais royal de Casablanca, ont été installés par le roi Mohammed VI. En vertu de la Constitution adoptée en 2011, l’institution remplace le Conseil constitutionnel et sera présidé par Said Ihrai. Ce dernier, également membre du Comité d’orientation de l’Institut royal des études stratégiques, a dirigé la Commission nationale de contrôle de la protection des données.
Les six autres même de la Cour constitutionnelle ont été élu en 2016 par les deux chambres du parlement. Il s’agit, d’une part, de Mohamed Ben Abdessadak (PJD), Abdelaziz Hafidi (RNI), et Mohamed Mrini (USFP) qui ont été élus par la chambre des représentants. D’autre part, de Mohamed Al Ansari (Istiqlal), Nadir Moumni (PAM) et Mohamed Jaouhari (MP), ils ont été élus par la chambre des conseillers.
Le président de l’instance, Said Ihrai, et les cinq autres membres, notamment Saida Belmir, El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi Al Idrissi et Mohamed Atarkine ont été nommés ce mardi.
.La Cour dispose aussi d’un contrôle sur les élections législatives et peut invalider l’élection d’un député. Elle peut également invalider un référendum. L’instance bénéficiera d’un délai d’un mois pour statuer sur le texte. Ce délai peut être réduit à huit jours sur demande du gouvernement. Par ailleurs, la Cour peut être saisie avant la promulgation d’une loi par le parlement, pour évaluer sa conformité à la constitution.
