Les Marocains sont appelés à voter par référendum, vendredi, le projet de réforme de la constitution présenté il y a une semaine jour pour jour, par le roi Mohammed VI. Alors que la plupart des partis a appelé à répondre par oui au projet du roi, certains mouvements, comme le « Comité du 20 février », appellent à le boycotter. De nombreux analystes pensent en effet que si le texte constitue une avancée, il ne consacre néanmoins pas une évolution vers la monarchie parlementaire que nombre de Marocains appellent de leurs vœux. Avocat, Jad Siri montre les limites du projet.
Lors d’un discours à la nation vendredi, le roi du Maroc, Mohammed VI, a présenté un projet de réforme constitutionnelle, comme réponse aux manifestations qui dans son pays appellent à une transition vers la démocratie. Le souverain a appelé ses sujets à s’exprimer par référendum sur son projet, vendredi. Cependant, si dans son élan réformateur Mohammed VI souhaite abandonner quelques pans de ses prérogatives royales à un Premier ministre issu de la majorité à l’Assemblée nationale, une bonne frange de la population marocaine, qui rêvait d’une monarchie parlementaire, pense qu’il n’est pas allé assez loin et conserve en réalité les principaux leviers du pouvoir exécutif. C’est le cas de Jad Siri, un avocat marocain qui a jeté dans le débat, il y a quelques semaines, un projet de constitution rédigé par ses soins, sans doute pour inspirer la commission des réformes mise en place par le dirigeant du royaume chérifien. Jad Siri est aussi l’auteur d’un texte très critique vis-à-vis du projet de Mohammed VI, publié sur Rue89. Dans cette interview, il explique les limites des propositions de réformes du roi du Maroc.
Afrik.com: Le roi Mohammed VI a finalement décidé de garder la haute main sur la direction de l’Etat alors que vous souhaitiez qu’il se mette en retrait, en régnant sans gouverner. On imagine que vous êtes déçu…
Jad Siri: Je trouve le projet assez décevant. Évidemment, je ne me faisais pas d’illusion sur le texte qui serait proposé. Je ne m’attendais pas, sauf surprise, à ce que la commission qui a rédigé le texte fasse en sorte que le roi soit complètement dépossédé de ses pouvoirs. De toute façon, le roi et ses conseillers, ayant revu le projet avant sa divulgation, auraient « corrigé » des propositions qui seraient allées dans ce sens.
Afrik.com: Vous aviez proposé un projet de constitution très démocratique, instituant une monarchie parlementaire. Pensez-vous que la commission a tenu compte de vos propositions?
Jad Siri: Certains membres de la commission y ont eu accès. Je ne sais pas ce qu’ils en ont fait exactement.
Afrik.com: Dans le projet du roi, les fonctions du Premier ministre sont tout de même renforcées. Il peut par exemple dissoudre la chambre basse du parlement. N’est-ce pas un pas vers une démocratie parlementaire?
Jad Siri: Absolument pas. Si le rôle du Premier ministre a été légèrement éclairci, il n’en a pas pour autant vraiment les pouvoirs. Comme c’est un système parlementaire qui est soi-disant mis en œuvre, c’est le Premier ministre qui devrait avoir vraiment le pouvoir exécutif. Dans le projet proposé, on déclare qu’il est le chef de l’Exécutif, mais il n’en a pas vraiment le pouvoir et les compétences. Le pouvoir de dissolution de la chambre des représentants est bien mais, en pratique, ce n’est pas cela qui fait la vie d’un gouvernement et la gestion d’un Etat par un gouvernement. Le chef de l’exécutif demeure un exécutant, un « metteur en œuvre » des décisions royales. D’ailleurs les pouvoirs de nomination surtout aux postes stratégiques sont réservés au roi. Donc le Premier ministre ne peut que suivre ou exécuter des décisions prises par le roi. Son pouvoir de nomination est assez restreint et son pouvoir d’initiative demeure limité. Le gouvernement existe mais les principaux sujets sont tranchés devant le conseil des ministres qui est présidé par le roi.
Afrik.com: Vous souhaitiez que le roi puisse être destitué, par exemple en cas de haute trahison. Mais le projet de Mohammed VI consacre l’inviolabilité de la personne du roi. Comment l’analysez-vous?
Jad Siri: Je prévoyais, en un mot, qu’il puisse prêter serment lorsqu’il montait sur le trône. Comme le fait le roi d’Espagne d’ailleurs. Et dès lors qu’il prêtait serment, il y avait faculté de destituer le roi, par un mécanisme spécifique. Il ne s’agit pas de permettre une destitution n’importe comment et à tout instant. L’inviolabilité qui existe dans le texte actuel et qui est maintenu dans le projet, c’est lui garantir son irresponsabilité. Il n’a pas de comptes à rendre. Ce système n’est pas acceptable dès lors qu’il a des pouvoirs importants. Cette inviolabilité qui existe pour le roi d’Espagne (mais ce dernier n’a pas de pouvoir politique) pourrait être éventuellement admissible s’il n’a pas de pouvoir en face. Et si le nouveau texte supprime le caractère sacré de la personne du roi, on réitère cependant le principe selon lequel « respect Lui est dû ». Dans ces conditions, toute remarque, critique ou observation sur le roi pourrait être interprétée comme portant atteinte au respect qui lui est dû. D’ailleurs, dans le texte qui est proposé aujourd’hui, les parlementaires sont expressément visés par cette interdiction : l’article 64 du projet dispose qu’un membre du parlement peut être poursuivi dès lors qu’il émet une opinion qui « constitue une atteinte au respect dû au Roi ». Un parlementaire qui discuterait ou critiquerait une décision prise par le roi, une nomination faite par le roi, une action menée par ce dernier sera-t-elle considérée comme violation constitutionnelle ? …. Si c’est interprété comme aujourd’hui, ce sera le cas. Par ailleurs, la personne du roi mérite-t-elle vraiment un respect supérieur à celui auquel ont droit les autres Marocains?
Afrik.com: On note tout de même des avancées dans le texte proposé par le roi, non?
Jad Siri: On peut noter positivement une énonciation assez détaillée des droits de l’Homme. Avec quelques principes marquant, par exemple l’abolition tacite mais clair de la peine de mort, la prohibition formelle de tout ce qui est torture, atteinte à la dignité humaine, droit des personnes arrêtées et détenues etc… Un petit bémol toutefois, les droits de la presse ne sont pas garantis comme ils devraient l’être. Le texte renvoie à des lois de mise en œuvre de cette liberté. Mais qu’est-ce qu’on va mettre dans ces lois? On devrait garantir de manière plus précise les droits de la presse et des médias, leur indépendance vis-à-vis du pouvoir, leur indépendance économique. Une autre question demeure qui est celle de la mise en œuvre des droits de l’Homme. Il va falloir les organiser et je crains qu’à cette occasion, on ne restreigne les principes énoncés par des délais de mise en œuvre, des conditions particulières qui feront que ces droits seront dans les faits inapplicables ou très largement diminués. Par ailleurs, il y a un élément identitaire avec la reconnaissance du berbère comme langue officielle au côté de l’arabe. C’est une avancée qui va néanmoins se heurter à des difficultés de mise en pratique. Il va falloir traduire toutes les lois en berbère, il va falloir prévoir tous les actes administratifs dans les deux langues, il va falloir que tous les jugements soient rendus dans les deux langues. Cela va créer des risques de différence d’interprétation d’un texte selon qu’il est dans une langue ou dans une autre. De même, les agents administratifs vont devoir pouvoir parler les deux langues. Ça va être compliqué.
Afrik.com: Vous souhaitiez également que le principe de la parité homme/femme au parlement soit inscrit dans la constitution. Qu’en a-t-il été?
Jad Siri: Dans le projet que j’ai présenté, j’assurais la parité homme/femme au sein du gouvernement et des deux chambres du parlement. Dans le projet qui est soumis à referendum, il y est question d’égalité de traitement des hommes et des femmes au niveau des droits politiques, économiques et sociaux. Le texte prévoit en outre que des lois soient mises en œuvre pour assurer la promotion de l’accès des femmes aux responsabilités politiques. On note quand même quelques ambiguïtés dans le discours du roi qui a présenté le nouveau projet de constitution. Le roi a dit que cette égalité s’applique conformément aux dispositions du projet de constitution mais également dans le respect des lois inspirées de l’islam. D’où un bémol: les règles inspirées de la constitution assurent l’égalité; mais les règles issues de la tradition musulmane prévoient l’inégalité. Quelle règle va prévaloir ? Par exemple, les règles religieuses relatives à l’héritage prévoient que la femme hérite de la moitié de ce dont hérite un homme. Cette règle va-t-elle continuer à être appliquée, ou fera-t-on prévaloir le principe de l’égalité homme/femme? Il va falloir clarifier ce point. Sur cette question, comme pour d’autres, je pense que le texte aurait pu être plus offensif sur la question et aurait pu affirmer une parité homme/femme au niveau du gouvernement et du parlement.
Afrik.com: Le texte que vous avez rédigé demandait également d’interdire le travail forcé et l’esclavage. Ces pratiques ont-elles encore cours au Maroc
Jad Siri: Juridiquement, elles sont interdites. Mais quand on voit le scandale des femmes de ménage, des enfants employés comme domestiques dans certaines familles, nous sommes pas loin dans les faits de l’esclavage. Réaffirmer cette prohibition au niveau constitutionnel lui aurait donné une plus grande force dans sa condamnation.
Afrik.com: De nouvelles manifestations sont annoncées au Maroc. Est-ce, selon vous, parce que les populations ne sont pas satisfaites des propositions du roi?
Jad Siri: Il y a deux catégories de manifestations. Il y a des manifestations pro-projet du roi. Elles réaffirment avec beaucoup de bruits leur soutien inconditionnel au roi, à ce qu’il proposera de toute façon. On dit ici et là qu’il s’agit de manifestations artificielles, préparées à l’initiative du régime, du pouvoir, pour « discréditer », contrecarrer les manifestations des « Comités du 20 février » qui continuent de s’opposer au projet mais qui appellent au boycott. Je suis d’accord qu’il faille s’opposer au projet parce qu’il n’est pas satisfaisant. En revanche, sur la méthode, je pense qu’il faut aller voter, il faut aller voter non. Il faut délivrer un message clair avec un non massif plutôt qu’un boycott.
