Les coopératives sont la principale victime des erreurs de l’Office de développement de la coopération, pourtant censé la promouvoir. On marche sur la tête. Car la coopérative porte dans ses gènes des capacités à relever les défis du développement. Toutefois, au Maroc elle demeure étouffée par une agence publique défaillante.
L’Office de développement de la coopération (ODCO) est l’agence publique chargée de faire appliquer la politique gouvernementale en matière de développement des coopératives et de leurs unions : enregistrement, accompagnement, formation, gestion et contrôle. Mai l’ODCO, qui est épinglé à la fois par la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Institution du Médiateur du Royaume (IMR), se trouve dans l’incapacité de remplir convenablement sa mission.
Le 14 octobre 2016, un discours prononcé par le roi devant le Parlement condamne solennellement les défaillances de l’Administration. Le 29 juillet 2017, le souverain répète ce rappel à l’ordre. Le 27 février 2018, Mohammed VI adresse un message au Forum national de la haute fonction publique, dans lequel le roi insiste sur l’urgence d’une réforme. Le souverain revient avec insistance sur les défaillances de certaines administrations publiques. L’ODCO en fait partie.
En effet, sa mission n’est pas décemment remplie, de l’avis de la Cour des comptes qui le consignera dans un rapport établi en 2014, dont les conclusions sévères amèneront le quotidien marocain le Matin du 4 avril 2016 à poser cette question pleine de bon sens : « A quoi sert encore l’ODCO ? ».
Le Matin démontre que l’ODCO ne dispose pas d’un plan stratégique pour accompagner le développement des coopératives, que son contrôle demeure insuffisant, et que son système d’information fait défaut. Ainsi, il ne fait qu’aligner les défaillances. En voici quatre :
1. L’abandon de la réalisation d’un guide de gestion pour les coopératives
« Pour pallier les insuffisances de gestion des petites coopératives », le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’ODCO ont sollicité, en 2012, un expert en vue d’élaborer un guide de gestion destiné aux coopératives nationales. Ce projet, sous contrat tripartite, sera suspendu dans sa phase finale de réalisation par le directeur de l’ODCO. En 2013, la rupture unilatérale du contrat a été jugée abusive par l’expert. Ce dernier a saisi l’Institution du Médiateur du Royaume (IMR).
Le 7 novembre 2014, l’IMR a tranché en sa faveur en sommant l’ODCO de réparer le préjudice causé et d’indemniser le consultant. Celui-ci n’est toujours pas dédommagé et ledit guide ne verra pas le jour. Le directeur de l’ODCO ne réagira point, ni à la décision exécutoire de l’IMR ni aux attentes du secteur coopératif national. Malgré ces rebondissements subits, l’information sur le projet figure encore sur le site web du ministère de l’ESS comme si le guide de gestion ne souffrait d’aucun doute. Incroyable mais vrai.
2. Le refus incongru d’un partenariat avec l’OIT
En 2004, par un écrit du 12 novembre, le directeur de l’ODCO par intérim s’est opposé à un projet que l’Institut agronomique et vétérinaire (IAV) Hassan-II centre horticole d’Agadir avait l’intention de réaliser avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) – il s’agissait d’insérer la coopérative dans le cursus de l’IAV. Une fois diplômés, les lauréats travaillaient souvent pour des coopératives agricoles. Or la formation en économie coopérative est absente des schémas universitaires. L’OIT, qui promeut les coopératives depuis 1920, se révèle le partenaire idéal. Et ce d’autant plus que l’Organisation des Nations unies avait donné son accord de principe. Mais pour nouer un tel partenariat, le gouvernement représenté par l’entreprise publique en charge des coopératives devait donner son aval.
Le directeur de l’ODCO par intérim refusera de le faire en arguant la compétence de sa délégation, à Agadir. Il le consignera dans une lettre. Un projet pertinent est donc banni. L’ODCO se tire une balle dans le pied.
3. L’échec de la restructuration du secteur coopératif marocain
En 2002, une affaire de détournement de deniers publics éclate à la direction de l’ODCO alors qu’un projet de restructuration du secteur coopératif semblait sur orbite. L’entreprise publique en charge des coopératives est montrée du doigt. « Une affaire ambigüe » qui prend de l’ampleur. Elle perturbera sérieusement la restructuration tant attendue. Le 13 juin 2002, le directeur de l’ODCO est suspendu de ses fonctions par son ministre puis mis en prison.
En 2002, la Cour des comptes et l’IGF procéderont au contrôle des comptes de l’ODCO. La même année, son responsable et ceux du ministère de tutelle n’assisteront pas à la Conférence générale de l’OIT qui adopte la Recommandation 193 sur la promotion des coopératives.
4. Le contrôle de l’entreprise de l’ESS par l’entreprise publique est une ineptie
Le 4e principe coopératif stipule que « les coopératives sont des organisations autonomes d’entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative ». Ce principe coopératif d’une série de 7, internationalement reconnus, est nommé Autonomie et indépendance. Mais curieusement seul son intitulé figure dans la loi marocaine n° 112-12 sur les coopératives, promulguée en 2014 (article 1er). La nouvelle loi pèche par omission ou par amnésie.
Une entreprise publique qui contrôle une entreprise privée telle que la coopérative est un non-sens. Seule une fédération de coopératives irréprochable est à même d’accompagner les coopératives dans toutes les phases de leur développement : constitution, études de faisabilité, conseils, audit, expertise comptable, contrôle, formation, éducation, information, législation, contentieux… « On n’est jamais si bien servi que par soi-même » : Depuis leur avènement, tel est l’adage des coopératives.
Les défaillances de l’ODCO révèlent que la principale victime n’est autre que la coopérative. L’entreprise publique, supposée la promouvoir et créée dans ce seul but, la pénalise. De surcroît, elle se comporte comme si elle était au-dessus des lois et la coopérative demeure la victime expiatoire de ses erreurs. Jusqu’à quand ?
Loin de promouvoir les coopératives, la politique de contrôle appliquée par l’ODCO semble donc avoir fait l’inverse.
Youssef Alaoui Solaimani, Consultant
