La lutte contre le « mariage gris » pourrait être l’une des armes pour contenir l’immigration en France. Le projet de loi a été voté mardi au grand dam de l’association Les Amoureux au ban public qui estime qu’elle est discriminante et remet en cause le mariage mixte.
Gris comme un mariage mixte ? L’Assemblée nationale française a adopté ce mardi un texte qui pénalise les « mariages gris », dans le cadre du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Elle est jugée « discriminatoire » par l’opposition et les associations, notamment Les Amoureux au ban public, le mouvement de défense des couples mixtes. Selon le texte de loi, il y a mariage gris lorsque « l’étranger a contracté mariage contrairement à son époux, sans intention matrimoniale ou qu’il a engagé le consentement de son époux en faisant état de qualité essentielles erronées ». Les coupables risquent une peine d’emprisonnement de sept ans et 30 000 euros d’amende. La loi prévoit que le conjoint français puisse saisir les autorités compétentes pour dénoncer l’abus dont il est victime alors que les interrogations se multiplient sur la façon de prouver qu’il y a eu tromperie. « Comment décidera-t-on qu’un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments ? », a lancé le député Etienne Pinte, issu de la majorité présidentielle (UMP), durant les débats précédant l’adoption du projet.
Ces étrangers, « escrocs » de l’amour
« Seuls les étrangers sont en effet visés par l’aggravation des sanctions pénales qui ne concerne donc pas les ressortissants français qui contracteraient un « mariage gris » avec un étranger », constatent Les Amoureux au ban public dans un communiqué. L’association estime que la loi est également « stigmatisante envers les étrangers puisqu’elle repose sur l’idée qu’ils sont les seuls à tromper leur conjoint sur leur intention matrimoniale ». « Je refuse (…) de soupçonner le seul ressortissant étranger lorsque les motivations du Français ne sont parfois pas plus avouables ni moins désintéressées », faisait également prévaloir la députée socialiste Pascale Crozon.
Les sanctions sont plus sévères que dans le cas d’un mariage blanc qui prévoit cinq ans de prison et 15 000 euros d’amende [[«Le fait de contracter un mariage (…) aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ».]] « Dans un mariage gris, l’un des deux conjoints est sincère alors que l’autre le trompe sur ses intentions, plaidait mardi Eric Besson dans l’hémicycle. Il s’agit de faire en sorte que celui qui abuse des sentiments sincères de son conjoint soit sanctionné plus sévèrement que les conjoints d’un mariage blanc ».
Par ailleurs, selon Les Amoureux au ban public, elle viserait « plus généralement l’ensemble des couples franco-étrangers en renforçant la suspicion qui pèse sur eux dans les discours publics et les pratiques administratives ». Le mariage étant un mode d’acquisition de la nationalité française. « Un mariage sur trois est mixte », écrivait le 30 avril 2009 Eric Besson, le ministre de l’Immigration, de l’identité nationale et du développement solidaire dans les colonnes de Libération. « C’est un constat, un point c’est tout », affirmait-il encore ce mardi en répétant une estimation qui est inexacte si l’on se fie aux données publiées par l’Institut national des études démographiques en (Ined) France.
Le mariage mixte en cause
En 2008, sur 258 739 mariages contractés sur le territoire, 32 889 étaient mixtes, soit 12,7% des unions en France. Si l’on affine la conception du mariage mixte, ce chiffre peut être même revu à la baisse. Sa définition en France ne tient pas compte des origines des conjoints. « Or, note une étude publiée en novembre 2008 par le département des statistiques du ministère de l’Immigration, la réalité migratoire dans la société française est telle aujourd’hui qu’il ne suffit pas de raisonner en termes d’étrangers et de Français. Les populations installées en France et issues de l’immigration entretiennent des liens avec leurs pays d’origine qui sont régulièrement ravivés grâce aux alliances avec des personnes originaires de ces pays d’origine. » Le document conclut ainsi que « deux tiers des couples mixtes, au sens de l’État civil, se composent de Français qui ont des origines étrangères ».
D’ailleurs, selon Eric Besson, « les victimes sont essentiellement des Françaises d’origine étrangère, abusées par des ressortissants des pays dont elles sont elles-mêmes originaires ». Le ministre reconnaît néanmoins qu’aucune statistique ne vient étayer son propos. De même que « le Gouvernement n’a pas son mot à dire sur les mariages mixtes » dont ne relèveraient pas les mariages gris, une « escroquerie sentimentale ». Le projet de loi doit encore être validé par le Sénat et il appartiendra au Conseil constitutionnel de dire s’il est discriminatoire ou non.
