Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été définitivement condamné pour crimes contre l’humanité ce 7 mars.
Le 7 mars 2025, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé définitivement la condamnation de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Cette décision intervient après le retrait des appels initialement déposés par la défense et le Bureau du Procureur.
Des crimes commis sous le joug d’Ansar Dine
Entre avril 2012 et janvier 2013, la ville de Tombouctou, au nord du Mali, a été le théâtre d’atrocités perpétrées par des groupes jihadistes affiliés à Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI). Durant cette période, une police islamique, dont Al Hassan était un haut responsable, a imposé une application extrême de la charia. Les habitants ont subi des restrictions drastiques : interdiction de la musique, obligation du port du voile pour les femmes et châtiments corporels pour des infractions diverses.
Les juges de la CPI ont reconnu Al Hassan coupable de torture, persécution, traitements cruels, atteintes à la dignité humaine, mutilations et condamnations sans procès équitable. En revanche, il a été acquitté des accusations de viol, d’esclavage sexuel et d’attaques contre des biens protégés.
Un verdict définitif et des réactions contrastées
Le 20 novembre 2024, Al Hassan avait été condamné à une peine de 10 ans d’emprisonnement. Une sentence jugée significative, mais considérée comme insuffisante par certaines associations de victimes. La durée de sa détention préventive depuis le 28 mars 2018 sera déduite de cette peine.
Suite à l’abandon des appels par la défense et le Bureau du Procureur le 17 décembre 2024, la Chambre d’appel a validé, en mars 2025, la fin du processus judiciaire. Si certaines victimes saluent cette décision comme une reconnaissance officielle de leurs souffrances, d’autres regrettent le manque d’implication des parties civiles dans la procédure. En réponse, la CPI a recommandé au Bureau du Procureur d’améliorer le dialogue avec les victimes pour mieux prendre en compte leurs attentes.
Vers la phase des réparations
Désormais, l’affaire entre dans une nouvelle étape cruciale : celle des réparations. La Chambre de première instance devra déterminer les mesures destinées aux victimes. Ces compensations pourraient prendre diverses formes : indemnisations financières, soutien psychologique ou programmes de réhabilitation sociale.
Le Fonds au profit des victimes de la CPI pourrait être sollicité pour financer ces mesures, comme cela a été le cas dans d’autres affaires similaires, notamment celles concernant Thomas Lubanga en République démocratique du Congo et Jean-Pierre Bemba en Centrafrique.
