La loi n°2019-008 relative aux violences basées sur le genre vient d’être adoptée au Parlement malagasy. Elle va ainsi entrer en vigueur. Par ailleurs, le 13 janvier dernier, la Haute Cour Constitutionnelle a déclaré la loi conforme à la Constitution.
« Une grande victoire pour les droits des femmes et des enfants ». C’est en ces mots que la Première dame de Madagascar, Mialy Rajoelina, qualifie cette décision. La loi pourra être appliquée sur le territoire malagasy après que le président de la République l’ait promulguée. Cette loi vise, en premier, à renforcer le régime juridique relatif à la poursuite et à la répression des actes de violences basées sur le genre. Elle prévoit également la prise en charge et la protection des victimes de telles violences.
La loi, composée de 22 articles, prévoit 5 années d’emprisonnement et 4 millions d’Ariary (environ 1000 euros) pour les peines lourdes qui concernent les pratiques sexuelles contre nature commises par contrainte ou par violence. Cette loi stipule qu’est considérée comme violence basée sur le genre « tout acte de violence dirigé contre une personne en raison de son sexe, et causant ou pouvant causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».
Sont donc passibles d’une peine d’emprisonnement et d’amende toutes les formes de violences psychologiques, physiques et sexuelles exercées au sein de la société, du couple et de la famille : les sévices et harcèlements sexuels, le proxénétisme, la prostitution forcée, les coups et même les outrages et injures sexistes. Ces derniers sont punis d’une amende de 100 000 Ariary à 500 000 Ariary. Par ailleurs, la loi prévoit également une peine de 6 mois à 2 ans pour les personnes qui intimident ou menacent les victimes ou les témoins d’une violence basée sur le genre.
