Le président de la Haute Autorité de Transition, Andry Rajoelina, a fait modifier la loi, dimanche, pour empêcher que certaines de ses décisions (les nominations à certains postes de responsabilité dans l’appareil de l’État, par exemple) puissent être contestées devant la Cour suprême de Madagascar. Aux chefs de districts, il a demandé ce lundi d’œuvrer pour l’organisation des élections.
Selon deux communiqués émanant des services de presse de la Haute Autorité de Transition (HAT) au pouvoir à Madagascar, Andry Rajoelina, le chef de la HAT a reçu ce lundi, au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra, les 119 chefs de districts de la Grande Île. A ceux-ci qui étaient conduits par la Vice-premier Ministre chargé de l’Intérieur, Cécile Manorohanta, il a demandé d’ « ignorer toutes formes de pressions afin de montrer une image exemplaire en vue de l’organisation des élections transparentes, libres et démocratiques ». Le chef de la HAT compte notamment sur eux pour établir une nouvelle liste électorale et des cartes nationales d’identité, en vue des élections qu’il souhaite voir se tenir dans le courant de cette année.
Réuni dimanche, le Conseil des ministres avait adopté une ordonnance modifiant la procédure devant la Cour Suprême malgache, et les trois cours la composant, dont le Conseil d’Etat. Au terme de cette ordonnance, plusieurs décisions de l’Etat échappent désormais à la contestation devant la plus haute juridiction. Par exemple, « Ne sont pas susceptible de recours en annulation devant le Conseil d’Etat les actes de nomination et d’abrogation de nomination du Premier Ministre et des membres du gouvernement », lit-on dans le communiqué de presse ayant sanctionné la réunion.
Les actes concernant les rapports du gouvernement et du parlement, ceux relatifs à l’initiative gouvernementale en matière législative, et ceux mettant en cause les rapports du gouvernement avec un organisme international ou une puissance étrangère échappent aussi à la contestation par voie judiciaire. De quoi priver les adversaires d’Andry Rajoelina, de moyens judiciaires de contestation de ses décisions.
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