Levée de l’immunité de Bazoum : la Cour d’État accède à la requête de ses avocats et repousse l’audience au 7 juin


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Mohamed Bazoum, Président déchu du Niger
Mohamed Bazoum, Président déchu du Niger

La Cour d’État du Niger a renvoyé au 7 juin son délibéré sur la demande de la levée de l’immunité du Président déchu, Mohamed Bazoum. Ce faisant, l’institution a accédé à la requête des avocats de l’ancien chef d’État.

Il faudra attendre le 7 juin 2024 pour entendre le verdict de la Cour d’État du Niger, plus haute juridiction du pays mise en place en novembre 2023 par les militaires qui gouvernent le pays. C’est la décision prise ce vendredi par la Cour d’État initialement attendue pour rendre son verdict, ce vendredi. Mais, l’institution a tenu compte de la requête des avocats de Mohamed Bazoum qui, le 23 avril dernier, avaient demandé le report de l’audience de ce jour. Les raisons avancées par eux sont que leur client n’avait pas été « notifié valablement » de la procédure enclenchée contre lui d’une part, et d’autre part, l’ancien dirigeant n’avait pas pu « communiquer librement » avec ses avocats.

Ce report permettra entre autres, aux avocats d’accéder au dossier qui, jusque-là, leur échappait et de pouvoir bien préparer la défense de leur client. Cette décision de la Cour est saluée par le bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger, Me Kadri Oumarou, présent à l’audience de ce jour. « Nous venons de constater – et nous l’avions espéré – que la Cour a résisté et elle a renvoyé le dossier au 7 juin, de manière à ce que le droit de la défense puisse pleinement être assuré », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter : « On peut dire que la justice a gagné parce que le droit de la défense va être assuré ».

De lourdes accusations portées contre le Président déchu

Quelques jours seulement après le coup d’État du 26 juillet 2023, le CNSP a porté de graves accusations contre le Président déchu. Mohamed Bazoum est notamment accusé de haute trahison, atteinte à la sûreté de l’État, apologie et financement du terrorisme. Des accusations, depuis le début, balayées par les avocats de l’ancien dirigeant. Comme ils l’ont toujours fait, ils ont une nouvelle fois demandé, dans un communiqué publié après la décision de la Cour, de « faire cesser immédiatement la séquestration illégale du Président Bazoum et de son épouse, Hadiza Bazoum, détenus depuis le coup d’État du 26 juillet 2023 » retenus prisonniers dans la résidence présidentielle depuis que le putsch a été perpétré.

Leur fils Salem, également détenu au départ, n’a recouvré la liberté qu’en janvier avant de s’envoler pour Dubaï. Les autres requêtes formulées par les avocats dans leur communiqué de ce jour, c’est de pouvoir « rencontrer leur client sans aucune restriction » et d’avoir effectivement « accès à l’intégralité du dossier ».

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Par Serge Ouitona, historien, journaliste et spécialiste des questions socio-politiques et économiques en Afrique subsaharienne.
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