Selon un arrêt du Conseil d'Etat en 2001, les pensions et retraites des anciens combattants étrangers doivent être alignées sur celles des anciens combattants...
Les pensions des anciens combattants de nationalité étrangère doivent égaler celles des anciens combattants français, ainsi en a décidé le Conseil d'Etat français le...
Un arrêt du Conseil d'Etat sanctionne le gouvernement français pour son refus de revaloriser la pension militaire d'un ancien sergent-chef sénégalais. La loi dite...