Avec ou sans suppression de l’amendement du député Thierry Mariani sur l’hébergement dans les centres d’urgence en France, Martin Hirsch et les ministères de l’Immigration et du Logement assurent que le droit des sans-papiers d’y accéder sera garanti. Brice Hortefeux avait pourtant voté l’amendement le 20 septembre dernier.
« On s’est engagé au nom du gouvernement avec Brice Hortefeux (ministre de l’Immigration), Christine Boutin (ministre du Logement) et le cabinet du Premier ministre à maintenir les conditions actuelles d’accueil de l’ensemble des gens en situation de détresse quelle que soit leur situation administrative, y compris ceux qui n’ont pas de papier ». Martin Hirsch, le Haut commissaire aux Solidarités actives, qui s’exprimait mardi sur LCI, a été l’un des plus virulents membres du gouvernement à s’opposer à l’amendement (n°209) de Thierry Mariani sur l’hébergement en centres d’urgence.
Proposé par le député du Vaucluse dans le cadre du projet de loi sur la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile, il laissait penser que les sans-papiers auraient pu en être exclus à l’avenir. Le texte est passé comme une lettre à la Poste à l’Assemblée, dans la nuit du 19 au 20 septembre dernier, en présence du ministre de l’Immigration, qui s’y est dit « favorable », puis au Sénat, le 4 octobre.
Ne pas alimenter un flux migratoire…
Le but de Thierry Mariani est d’empêcher les sans-papiers d’avoir accès « au dispositif dit « de stabilisation » » dans le cadre du droit au maintien en hébergement d’urgence institué par la loi DALO (Droit au logement opposable). Cela, a-t-il expliqué lors de la présentation du texte à l’Assemblée, « sous peine d’alimenter un flux d’immigration motivé par le souhait de bénéficier de la « stabilisation » » comme prélude au droit au logement opposable », a-t-il expliqué.
Le député, déjà à l’origine de l’amendement sur les [tests ADN->], a eu beau expliquer que son texte ne remettait pas en cause « l’hébergement de très courte durée, par exemple dans le cadre du plan hivernal », les associations sont montées au créneau. Elles estiment que les sans-papiers pourraient en effet être exclus des CHU, petit à petit transformés en centres de stabilisation afin d’améliorer l’accueil des sans-abri.
Un hébergement d’urgence oui, mais pas de « droit au logement »
Vendredi dernier, Brice Hortefeux, Christine Boutin et Martin Hirsch ont répété dans un communiqué que le droit pour « toute personne » d’être accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence « n’est pas remis en cause » par l’article 21. Ils ont en revanche précisé que la personne accueillie dans ces centres « ne peut faire valoir un droit à un logement au titre de la loi DALO si elle ne peut pas justifier de la régularité de son séjour en France ».
Martin Hirsch avait estimé vendredi dernier, sur l’antenne de la radio Europe 1, que « le texte tel qu’il a été voté pose des problèmes ». Lundi, il a donc promis aux associations qu’il a reçues en compagnie de représentants des ministères de l’Immigration, du Logement et des Relations avec le Parlement que le gouvernement allait s’activer pour faire modifier le texte. Ils « se sont engagés à relayer auprès du Parlement [la] demande de suppression [de l’amendement] et à garantir dans tous les cas les conditions actuelles d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement de toute personne avec ou sans-papiers », indique un communiqué commun d’Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre, l’Armée du Salut, le Secours catholique et les Restos du Coeur.
Cela passera d’abord par du lobbying auprès des futurs membres de la commission mixte paritaire qui doit se réunir le 16 octobre prochain pour étudier le texte. « Si la Commission paritaire n’accède pas à notre demande de supprimer cet article, à ce moment-là, précise une représentante d’Emmaüs, [les représentants du gouvernement] se sont engagés à ce qu’on ne touche pas à la dignité des gens qu’on accueille et à notre mission. »
