Le Conseil constitutionnel français a censuré, ce jeudi 25 janvier, la loi Immigration adoptée le 19 décembre 2023. Les Sages ont supprimé de nombreuses mesures de durcissement de l’immigration.
A la suite de débats houleux à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel avait été saisie pour trancher sur la question de l’immigration. Fin décembre, le Président français, Emmanuel Macron, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et des députés et sénateurs de gauche avait sollicité l’instance. Surtout que la tension avait été jusqu’à entraîner la démission de l’ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.
Censure de la plupart des articles de la loi Immigration
Et ce jeudi, les Sages du Conseil constitutionnel ont tranché, au moment où plus d’une centaine d’opposants se sont rassemblés devant le Conseil constitutionnel, à Paris. Les Sages ont censuré la plupart des articles de la loi Immigration, les jugeant sans lien suffisant avec le texte. Parmi les articles rejetés, le durcissement de l’accès aux prestations sociales et au regroupement familial. L’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement a été partiellement censurée.
Quant à la mesure prolongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales, entre autres), elle a été totalement censurée. Il en est de même pour le durcissement des critères du regroupement familial. La loi ayant requis une durée de résidence passant de 24 mois en lieu et place des 18 mois habituels.
Amnesty International appelle à la vigilance
Le Conseil a en outre censuré l’instauration de la fameuse caution retour pour les étudiants étrangers. Idem pour la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France. S’agissant de l’instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle a tout simplement été jugée inconstitutionnelle. La simplification des procédures d’expulsion des étrangers délinquants a, elle, été adoptée.
Les Sages ont validé l’article concernant les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Question qui était au centre des débats, en France, durant l’automne. Après le verdict des Sages, Amnesty International a réagi, estimant que la censure partielle du projet de loi est « une victoire ». L’ONG appelle tout de même à la vigilance pour éviter que la partie du texte censurée « ne revienne pas par la fenêtre » avant la promulgation de la loi.
