Le juge tchadien en charge de l’instruction sur la tentative de transport des 103 enfants du Tchad vers la France a annoncé, ce lundi, le renvoi des six Français de l’Arche de Zoé devant la Cour Criminelle de N’Djamena. Ils comparaîtront notamment pour « enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil » et « escroquerie ». Les douze autres inculpés ont, quant à eux, bénéficié d’un non lieu. Pour l’heure, l’avocat des membres de l’association a émis « quelques doutes » sur la manière dont la procédure se déroulait.
Le juge tchadien en charge de l’enquête sur la tentative d’enlèvement des 103 enfants vers la France a statué, ce lundi, sur le sort des 22 accusés. Bilan: 10 inculpations et douze non-lieu. Les six Français de l’association française Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais ont été renvoyés devant la Cour Criminelle de N’Djamena, la capitale tchadienne. Ils comparaîtront pour « enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil » et « escroquerie », ainsi que pour deux nouveaux chefs d’inculpation : « Faux en écriture publique » et « grivèlerie » (qui s’apparente à de l’escroquerie), selon l’ordonnance du juge notifiée lundi aux avocats de la défense. Les trois responsables administratifs tchadiens et le réfugié soudanais seront jugés pour complicité d’enlèvement de mineurs et escroquerie. Tous encourent des peines de 5 à 20 ans de travaux forcés.
Les trois journalistes français, l’équipage espagnol de l’avion affrété pour évacuer les prétendus orphelins, le pilote belge chargé de convoyer les enfants depuis la frontière tchado-soudanaise jusqu’à Abéché et le sous-préfet de Tiné, ville frontalière du Soudan, ont en revanche bénéficié d’un non lieu.
Une procédure douteuse
Pour les dix inculpés, le juge a rejeté la demande de requalification des faits de crime en délit avancé déposée par leur défense et pris une « ordonnance de transmission des pièces au Parquet général », afin qu’il saisisse la chambre d’accusation en charge de rendre un arrêt de renvoi devant la Cour Criminelle. Le procès devrait durer deux ou trois jours et avoir lieu « avant la fin décembre » a déclaré un haut responsable judiciaire à l’AFP.
L’avocat tchadien des six français, a exprimé « quelques doutes » sur la manière dont « la procédure se déroule ». « Je m’attendais à ce qu’on requalifie les faits en délits simples, alors que l’ordonnance (du juge d’instruction, ndlr), renvoie mes clients devant la Cour Criminelle », a déclaré lundi à l’AFP Me Abou Lamian, au palais de justice de N’Djamena. Il a notamment déploré « la célérité » dans un pays où « la justice se caractérise par une certaine lenteur ». L’avocat a expliqué qu’il devait à présent se concerter avec ses confrères pour décider de faire appel ou non de l’ordonnance du juge. Selon lui, « le politique a cherché à éclipser le judiciaire tout au long de la procédure ».
La France et le Tchad baissent le ton
Cette déclaration fait sans doute allusion à la venue du président français Nicolas Sarkozy, le 4 novembre, au Tchad. Il s’était rendu dans le pays afin de rapatrier les trois journalistes de l’Hexagone et les quatre hôtesses de l’air espagnoles. Pour ce rapatriement, le dirigeant français avait obligé les magistrats à accélérer la procédure et avait déclenché la colère des tchadiens en promettant, deux jours plus tard, de venir « chercher » les six autres français quoiqu’ils aient fait ».
Depuis, Paris et N’Djamena sont en meilleurs termes. Nicolas Sarkozy, lors d’une rencontre avec le président tchadien Idriss Déby Itno ce week-end, a déclaré, selon Reuters, que « les choses progressaient dans le bon sens » et qu' »il faisait confiance à la justice tchadienne ». Le désengagement du chef de l’Etat français a été à l’origine de la grève de la faim entamée, samedi, par les six détenus français, menés par le président de L’Arche de Zoé, Eric Breteau.
Les membres de l’association clament toujours leur innocence et affirment que les 103 enfants qu’elle voulait acheminer vers la France sont des orphelins du Darfour, région en proie à une guerre civile.
