Les médecins « étrangers » exploités par la France


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Drapeau de la France
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7 000 médecins étrangers exercent en France dans des conditions extrêmement précaires. Près de la moitié d’entre eux viennent du continent africain. Sans eux, les hôpitaux hexagonaux, confrontés au manque cruel de personnel, seraient dans une situation catastrophique. Interview de Talal Annani, Président du syndicat des praticiens à diplôme hors Union Européenne.

Très exactement 6 750 praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue) exercent en France sans pouvoir jouir de la « plénitude d’exercice ». Un tiers de ces médecins viennent du Maghreb (16% du Maroc et de la Tunisie, et 14,3% d’Algérie), et 12,7% viennent d’Afrique noire. Ces médecins, en situation précaire, payés 3 fois moins qu’un médecin français, ne peuvent ni s’établir à leur compte, ni travailler dans un établissement privé, et voient leur évolution de carrière bloquée. Face à cette situation, le syndicat des Padhue, le SNPadhue, s’est mobilisé depuis plus de deux ans afin de permettre à ces médecins exerçant des métiers à hautes responsabilités, d’être enfin reconnus par les autorités françaises. Talal Annani, d’origine libanaise, est Président du SNPadhue. Arrivé en France en 1994, il a poursuivi durant cinq ans son internat en gynécologie obstétrique. Aujourd’hui, à bientôt 40 ans et de nationalité française, il a beaucoup de mal à accepter la précarité de la situation des Padhue.

Afrik.com : Quelle est la situation actuelle des médecins étrangers en France ?

Talal Annani :Aujourd’hui, la situation des Padhue s’est largement détériorée depuis la loi du 27 juillet 1999. Une des origines du problème a été la baisse du numerus clausus, qui détermine, chaque année, le nombre de médecins en formation. Les autorités politiques pensaient que baisser ce nombre engendrerait une diminution des prescripteurs et donc des dépenses de santé. Mais cela s’est très vite révélé un mauvais calcul, car les hôpitaux ont été confrontés à un manque criant de personnels, que les Padhue ont été amenés à remplacer. Bien que ce numerus clausus ait été aujourd’hui rehaussé, les médecins ne seront en exercice que dans dix ans, durée minimum d’une spécialité médicale. En attendant, les Padhue représentent une main d’œuvre pas chère et corvéable à merci.

Afrik.com : Votre syndicat a rencontré à deux reprises des membres du ministère de la Santé, comment cela s’est-il passé ?

Talal Annani : Notre syndicat a, en effet, été reçu par le ministère le 23 mars, puis le 6 avril en présence du ministre. Xavier Bertrand nous a promis une réponse claire sur notre statut d’ici la fin du mois d’avril. Après une vague de régularisations des Padhue en 1999, aujourd’hui encore 7 000 personnes sont dans une situation précaire. Parmi elles, 4 000 sont en formation et 3 000 exercent en centre hospitalier ou en centre hospitalier universitaire. La France a ainsi créé un statut « bâtard » où des médecins exercent dans des hôpitaux publics sans être reconnus officiellement comme médecins ! Nous n’avons pas de papiers qui justifient notre profession, et par exemple je n’aurais rien qui prouve que je suis médecin si je voulais acheter des médicaments dans une pharmacie. Pourtant, mes patients, eux, n’ont aucun problème avec mes prescriptions !

Afrik.com : Mais comment cela se passait-il avant cette loi de 1999 pour ces médecins venant du monde entier ?

Talal Annani :L’ancienne voie d’autorisation d’exercice avait été instituée en 1995 par Simone Veil, alors ministre de la Santé. Face à une augmentation des médecins étrangers exerçant en France, le gouvernement a instauré le PAC ( Patricien adjoint contractuel ). Sous conditions de réussite à un examen, les titulaires du PAC voyaient leur situation s’améliorer, tant sur le plan financier que sur celui de la reconnaissance. Mais en 1999, le PAC a été annulé, avec la promulgation de la loi du 27 juillet 1999, qui ouvre l’accès au concours (NPA) pour exercer en France à tous les titulaires d’un diplôme de médecine généraliste et d’une carte d’identité. Cette loi ne prend pas en compte les années d’expérience des médecins qui exercent parfois depuis plusieurs années en France !

Afrik.com : Quelles sont les différences entre le PAC et la Nouvelle Procédure d’autorisation (NPA) ?

Talal Annani :Le PAC proposait des conditions d’exercice beaucoup plus acceptables, même s’il ne permettait d’intégrer que les plus anciens praticiens, en exercice depuis au moins 3 ans. L’Etat considérait que les autres devaient retourner dans leur pays d’origine à la fin de leurs études. Seulement voilà, leur formation achevée, des postes leurs étaient proposés en France, le plus souvent dans des spécialités délaissées par les Français, car jugées très difficiles comme la pédiatrie, la gynécologie ou la réanimation. Mais l’ancienne procédure avait au moins l’avantage d’exiger un dossier étoffé, avec un curriculum vitae détaillé. La NPA ne prend absolument pas en compte le parcours particulier de chaque médecin : ni le nombre d’années passées en France, ni les gardes, ni les travaux, ni les publications… Aujourd’hui, je vous l’ai dit, un diplôme de médecine généraliste suffit. Je me retrouve donc, après des années d’expérience en gynécologie, à devoir répondre à un examen portant sur des connaissances de première année de médecine ! C’est comme si je vous demandais de repasser le bac après dix ans d’études supérieures. D’abord, c’est une situation très humiliante de se retrouver aux côtés de jeunes gens qu’on a parfois formés, à devoir prouver ses capacités après plus de dix ans de services dans des hôpitaux français, et pour moi des centaines d’accouchements! Et puis, en cas d’échec, cela peut être très déstabilisant, vis-à-vis des patients ou des collègues.

Afrik.com : La France, qui souffre d’un déficit de main d’œuvre dans les hôpitaux, cherche donc des praticiens mais refuse de les reconnaître, c’est bien cela ?

Talal Annani : Tout à fait. Une étude de démographie médicale du Pr Berland montre que la situation française est désastreuse et qu’elle ne va cesser de s’aggraver. Demain, les départs à la retraite seront supérieurs aux entrées en fac de médecine ! Mais face à cela, l’Etat préfère cantonner les médecins étrangers dans des situations précaires en les soumettant à des contrats renouvelables tous les ans. Le problème est qu’ils sont renouvelés indéfiniment. Sur 7 000 Padhue, 22,7% ont entre 40 et 49 ans, et 72,2% moins de 40 ans. Pour un médecin ayant déjà plusieurs années d’expérience, enchaîner les CDD est extrêmement frustrant : pas de stabilité, pas de possibilité de prêt auprès des banques, aucune évolution de carrière, pas de reconnaissance salariale car à responsabilités équivalentes, un Padhue est rémunéré, en moyenne, 3 fois moins qu’un médecin français. Très souvent, les Padhue sont obligés d’effectuer jusqu’à 20 gardes par mois pour toucher un salaire équivalent à un médecin français qui ne ferait pas de garde ! En plus, ce système ne nous permet jamais d’être responsables : à 40 ans, on est encore considéré comme un jeune interne sous le contrôle du chef de service… Tout ceci est encore une fois très frustrant et très humiliant !

Afrik.com : Diriez-vous que la France exploite ces travailleurs étrangers de manière discriminatoire ?

Talal Annani :Tout à fait, je dirais même que c’est une précarité volontaire qui a pris un caractère d’esclavage. Et tout cela, au sein d’organismes publics. Mais, aujourd’hui, notre syndicat n’est plus le seul à l’affirmer. En effet, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), que nous avons saisie en juillet 2005, a rendu une décision fondamentale, le 27 février dernier, qui répond à 40% de nos revendications. « C’est dans l’exploitation faite de leur absence de statut, alors même que leurs responsabilités concrètes sont identiques, que la discrimination à leur égard trouve sa source. Celle-ci s’opère en raison de l’origine, dans l’accès à l’emploi et dans l’emploi », a-t-elle statué. Cette décision est pour nous fondamentale, car elle oblige les politiques à reconnaître notre problème et à ne plus faire l’autruche. De plus, la nouvelle loi sur l’égalité des chances donne à la Halde la possibilité d’imposer aux autorités politiques un délai afin qu’elles traitent la situation. A chaque fois qu’un médecin est embauché dans un hôpital sans qu’il ne bénéficie de la plénitude d’exercice, nous sommes confrontés à une discrimination entretenue par l’Etat !

Fabienne Pinel

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