Le durcissement des lois françaises relatives à l’immigration et à l’intégration vient alourdir les démarches liées au mariage avec un étranger.
Zoubair, jeune français d’origine berbère, est tombé fou amoureux d’une belle marocaine, Sahra. Le jour où il s’est décidé à faire sa demande coïncide avec le début d’une vraie galère administrative.
Il faut le savoir, pour un français, se marier avec une étrangère c’est compliqué. D’ailleurs cela risque de l’être de plus en plus, vu les nouvelles dispositions applicables au mariage impulsées par Nicolas Sarkozy. Depuis le 1er mars 2007, elles viennent, et c’est le moins qu’on puisse dire, corser l’histoire. Zoubair, 26 ans, en a fait la désagréable expérience.
Pour commencer, le mariage contracté à l’étranger entre un Français et une étrangère n’est valable que s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays de célébration et que le Français a respecté les conditions de fond d’un mariage en France, et bla et bla et bla…
Les nouveaux articles 171-1 à 171-8 du code civil fixent les dispositions permettant le contrôle de la validité des mariages célébrés à l’étranger.
Pour que le mariage soit valable en France, il faut obligatoirement que l’acte contracté à l’étranger soit transcrit sur les registres consulaires.
Les 12 travaux de Zoubair
Voici donc notre Zoubair au consulat de France de Casablanca au Maroc.
Première étape, il formule une demande de capacité de mariage.
Une formalité préalable qui conditionne la transcription à l’état civil français de l’acte de mariage étranger… 7 à 8 semaines d’attente, pas moins. Pas très grave, il avait pris ses vacances et surtout il en profite pour passer un peu de temps avec sa douce.
Ensuite, vient l’heure de l’audition des futurs époux. C’est un vrai interrogatoire qu’ils subissent au consulat de France de Casablanca. D’abord ensemble, puis un par un, Zoubair et Sahra doivent répondre à une batterie de question sur leur futur conjoint, du genre : « Quel est le nom de son petit frère ? Quel est son lieu de naissance ?… Quelle est la couleur de ses yeux ? Combien a-t-il de frères et sœurs ?…etc. » Dur, dur, quand on souhaite simplement s’unir, de devoir se justifier devant de parfaits inconnus. Et même si Zoubair savait plus ou moins à quoi s’attendre, il en garde un souvenir amer.
Après toutes ces démarches, ce n’est absolument pas fini pour Zoubair, loin de là. Il se rend avec Sahra, armé de courage, chez un notaire qui effectue l’acte de mariage. C’est la fin d’une étape, et en attendant de récupérer le document, il est temps de souffler et de profiter du moment présent. Cependant, Zoubair est toujours préoccupé et surtout, il sait que s’il ne s’affaire pas, le délai avant que sa compagne et lui ne se réunissent risque d’être encore plus long.
Etape suivante, il quitte son village pour Casablanca où il va déposer au consulat français un dossier de demande du livret de famille et la transcription de l’acte de mariage en français.
Il ne reste plus qu’a patienter, mais pour Zoubair c’est la fin du congé, le moment de quitter sa belle, de rentrer en France et de reprendre le boulot. Plusieurs semaines plus tard, il reçoit chez lui le livret de famille et l’acte de mariage en français.
En route vers une nouvelle vie… semée d’embûches
Il faudra encore affronter les lenteurs de la bureaucratie à la française. Sahra fait sa demande de « visa conjoint », qu’elle obtient au bout de quelques semaines. Puis vient le moment pour elle de la déchirure. Il lui faut par amour quitter sa famille, ses amis, ses repères. Elle retrouve son mari en France, et ensemble ils se rendent à la préfecture pour formuler une demande de carte de séjour.
Peu après ils reçoivent une convocation pour un entretien, suivi d’une visite médicale et d’un test de langue. Sahra s’en sort plutôt bien, elle n’aura que 150 heures de français à effectuer pour se mettre à niveau.
Elle obtiendra quelques mois plus tard sa carte de séjour d’un an, renouvelable deux fois au lieu d’une seule, avant la réforme. Elle ne pourra formuler de demande de nationalité française qu’au bout de quatre ans de vie commune, au lieu de trois auparavant.
Tous ces obstacles à surmonter après le mariage, sont le résultat des nouvelles lois Sarkozy qui, selon leur initiateur, sont là pour « faire barrage aux mariages de complaisance, dont le seul objet est de procurer un titre de séjour et, à terme, la nationalité, au conjoint d’un Français. » Pour l’ancien ministre de l’intérieur, désormais président de la République française, « il ne s’agit évidemment pas d’interdire à un ressortissant français d’épouser un étranger, ni même de lui interdire se marier avec un étranger en situation irrégulière. Mais il faut supprimer le lien automatique entre le mariage et le droit au séjour (…) Organiser, contracter ou tenter de contracter un mariage simulé est puni de cinq ans de prison et 15 000 euros d’amende (dix ans et 750 000 euros pour les bandes organisées). »
Malgré toutes ces difficultés, Zoubair et Sahra sont parvenus à s’unir, et optimistes, ils nourrissent leur mariage de toutes ces épreuves qui les aident aujourd’hui à regarder vers l’avenir de façon sereine.»
