À ce jour, la justice ivoirienne a poursuivi une quarantaine de fidèles de Laurent Gbagbo pour atteinte à la sûreté de l’Etat et crimes économiques pendant la crise post-électorale, les deux domaines dans lesquels elle s’est déclarée compétente. Les crimes de sang, la troisième catégorie de crimes perpétrés durant cette période relèveront de la justice internationale. Les organisations de défense des droits de l’homme, elles, remettent en cause l’impartialité de la justice ivoirienne.
Ce sont près d’une quarantaine de proches de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo qui ont été inculpés par la justice civile depuis la fin de la crise ivoirienne. Douze autres inculpations ont été annoncées ce mardi. Elles concernent notamment Pascal Affi N’Guessan, le président du Front populaire ivoirien (FPI), son fils Michel Gbagbo et la responsable du Collectif des femmes patriotes, Geneviève Bro-Grébé.
Selon l’Agence ivoirienne de presse (AIP), ils sont détenus dans le Nord du pays, notamment à Bouna et Katiola. Ces fidèles de Laurent Gbagbo sont poursuivis pour « atteinte à la défense nationale », « complot contre l’autorité de l’Etat », « constitution de bandes armées », « participation à un mouvement insurrectionnel » et « rébellion », a indiqué Noël Dje, le substitut et porte-parole par intérim du procureur de la République près le tribunal d’Abidjan.
Toujours selon l’AIP, ces nouvelles poursuites porteraient à 37 le nombre de personnes inculpées par depuis la chute du régime de Laurent Gbagbo le 11 avril dernier. De même, ce jeudi soixante-deux inculpations ont été prononcées par la justice militaire à l’encontre d’élements des ex-Forces de défense et de sécurité (FDS), restées fidèles à Laurent Gbagbo pendant la crise post-électorale, rapporte l’AFP. Parmi eux, le général Brunot Dogbo Blé qui fut le commandant de la Garde républicaine.
L’ancien chef d’Etat ivoirien, détenu à Korhogo tout comme son épouse Simone en résidence surveillée à Odienné, ne fait pour l’heure l’objet d’aucune inculpation. Une situation dénoncée ce mercredi par Me Emmanuel Altit, l’un des avocats de Laurent Gbagbo, dans un communiqué. Son client serait « détenu au secret, sans mandat, sans inculpation ». Il affirme également que Laurent Gbagbo « n’a pu rencontrer certains de ses avocats qu’en deux brèves occasions et ne peut téléphoner à aucun d`entre eux ni recevoir aucun appel téléphonique ».
Pour Me Emmanuel Altit, les conditions de détention de l’ancien chef de l’Etat, qualifiées « d’arbitraire », s’apparenteraient à de « la torture ». L’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) s’est dit également préoccupée ce jeudi par les conditions de détention de Laurent Gbagbo. Guillaume Ngefa, le chef par intérim de la Division des droits de l’homme de l’Onuci, a indiqué lors d’une conférence de presse que des « recommandations » seraient faites au gouvernement ivoirien.
Les inculpations prononcées par la justice ivoirienne s’inscrivent dans le cadre des compétences qu’elle s’est reconnues pour traiter les crimes de la crise post-électorale qui a fait au moins 3 000 morts. Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Koné Nabagné Bruno, a indiqué mercredi qu’ils avaient été répartis en trois catégories distinctes : « les crimes de sang, les crimes économiques et l’atteinte à la sûreté de l’Etat ». Les premiers relèveraient de la justice internationale. La Côte d’Ivoire n’étant pas « encore outillée pour juger ce genre de crime ». Alassane Ouattara avait déjà précisé que la Cour Pénale Internationale (CPI) s’occuperait des «crimes de sang, crimes de guerre et crimes contre l’humanité». Dans un communiqué publié le 29 juillet dernier par le substitut du procureur, il a indiqué concernant l’enquête sur les crimes de sang que « 278 personnes victimes ont été enregistrées et entendues par la Cellule Spéciale d’enquête à la date du jeudi 28 juillet 2011 ».
L’impartialité de la justice ivoirienne remise en question
Cependant, les organisations de défense des droits de l’homme remettent en cause l’impartialité de la justice ivoirienne. « En dépit de fréquentes promesses d’une justice impartiale, le gouvernement Ouattara n’a inculpé aucun membre des Forces républicaines – les troupes qui l’ont soutenu dans ses efforts pour écarter M. Gbagbo du pouvoir et qui constituent désormais l’armée du pays – pour les graves crimes commis durant la période post-électorale. En revanche, plus de 70 responsables du camp Gbagbo ont été inculpés par des procureurs civils ou militaires », constate Human Rights Watch dans un communiqué publié le 5 août dernier. L’organisation réagissait à la promotion de deux officiers de l’ex-rébellion des Forces nouvelles dans la nouvelle armée de Côte d’Ivoire. A savoir Chérif Ousmane et Martin Kouakou Fofié, qui aurait la garde de Laurent Gbagbo, selon son conseiller Toussaint Alain. « Plutôt que de créer une armée susceptible de respecter l’État de droit, note par ailleurs Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch, M. Ouattara a décerné des promotions à des hommes qui étaient à des postes de commandement lorsque des atrocités étaient commises et qui devraient faire l’objet d’enquêtes au lieu de recevoir des récompenses ».
Selon l’Onuci qui l’a annoncé ce jeudi, « 26 cas d’exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires » ont été constatés et de « nombreuses violations des droits de l’Homme » ont été perpétrées du 11 juillet au 10 août. Elles auraient impliqué « principalement» les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), l’armée d’Alassane Ouattara.
Human Rights Watch rappelle également qu’« une commission internationale d’enquête mise sur pied par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Division des droits de l’homme de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), Amnesty International et la Fédération internationale pour les droits de l’homme ont toutes documenté des cas de crimes de guerre et d’actes pouvant être considérés comme des crimes contre l’humanité, commis par les forces des deux camps. »
Ces inculpations de proches de Laurent Gbagbo interviennent au lendemain de la main tendue au FPI par Alassane Ouattara à l’occasion de la fête de l’indépendance célébrée le 7 août dernier. Une démarche qui avait été favorablement accueillie par les dirigeants actuels de la formation politique de Laurent Gbagbo. « Si on situe cela dans le cadre de la réconciliation, cela veut dire que tous les frères et sœurs qui rentreraient ne seraient plus poursuivis », a confié récemment Sylvain Miaka Oureto, le président par intérim du FPI, à RFI.
Alassane Ouattara, qui souhaite mener de front justice et réconciliation, devrait début septembre procéder à l’installation officielle de la Commission dialogue, vérité et Réconciliation (CDVR). Présidée par l’ancien Premier ministre Charles Konan Banny, elle sera composée de 10 autres membres nommés par décret présidentiel sur proposition du président de la Commission.
