Les héritiers de Mobutu Sese Seko, ancien dictateur du Zaïre (actuelle République démocratique du Congo), peuvent se frotter les mains. Ils pourront bientôt rentrer en possession d’un peu plus de 5 millions d’euros appartenant au défunt chef d’Etat, et qui jusque-là étaient bloqués par les autorités suisses. Mardi, une décision du Tribunal pénal fédéral a levé cette restriction.
Près de 8 millions de francs suisses, soit un peu plus de 5,2 millions d’euros, déposés dans des banques suisses par Mobutu Sese Seko, l’ancien dictateur du Zaïre (actuelle République démocratique du Congo), devront être restitués à sa famille. C’est ce qu’a décidé, mardi, la plus haute instance pénale helvétique, le Tribunal pénal fédéral (TPF).
Les avoirs en question avaient été bloqués par le gouvernement suisse depuis 1997, au lendemain du décès de l’ancien chef d’Etat. Cette mesure, plusieurs fois reconduite, était sensée permettre aux nouvelles autorités congolaises d’entamer des démarches nécessaires pour obtenir la restitution de cet argent. En tournée sur le continent en juillet 2007, Micheline Calmy-Rey, la présidente de la Confédération suisse, avait appelé le gouvernement congolais a saisir la justice de son pays avant le 31 décembre 2008, faute de quoi les fonds seront restitués aux proches de l’ancien président. Mais les autorités congolaises n’ont déposé une plainte pour blanchiment d’argent qu’en janvier dernier. Et celle-ci a été rejetée par le ministère public de la Confédération. Raison : les actes de blanchiment d’argent qui auraient pu être commis en Suisse étaient prescrits.
La Suisse aurait pu faire mieux
Mark Pieth, un professeur de droit pénal à l’Université de Bâle, qui affirme agir en tant que « particulier », est alors intervenu et a saisi le TPF. « Il y a des indices manifestes que le clan de l’ancien dictateur avait poursuivi son activité après la mort du dirigeant. Le problème de la prescription ne se pose donc pas », a-t-il indiqué au Tribune de Genève. Les indices évoqués par le juriste n’ont visiblement pas convaincu le TPF qui a confirmé, mardi, la décision du parquet. Consternation du côté des organisations non gouvernementales qui militent pour la restitution des biens mal acquis des dirigeants africains. « C’est un jour noir pour la République démocratique du Congo, la place financière suisse et pour tous ceux qui se sont battus pour la restitution des fonds des potentats », a déclaré Mark Pieth.
Le gouvernement suisse, lui, attribue cette situation au manque de collaboration de l’actuel gouvernement de la RDC. « Ce n’est que quelque 5 millions de dollars », avait déclaré en 2007, Joseph kabila, l’actuel président de la RDC qui, selon plusieurs medias, s’attendait plutôt à un milliard de dollars. Mais pour Mark Pieth, cité par RFI, la RDC n’est pas la seule fautive. « La Suisse, affirme-t-il, avait la possibilité de demander [à la famille de Mobutu, Ndlr] : Je vous invite à prouver que vous avez obtenu cet argent licitement. C’est ce que l’on avait fait dans l’affaire du nigérian Sani Abacha dans laquelle 600 millions de dollars ont été rendus au Nigeria, parce que la famille Abacha n’avait pas pu prouver comment elle avait obtenu cet argent ».
La famille de Mobutu Sese Seko aurait-t-elle bénéficier d’un traitement de faveur ? Quoi qu’il en soit, elle est désormais en droit de réclamer auprès des banques concernées les avoirs de l’ancien dictateur.
Lire aussi:
La Suisse va rendre les millions de Mobutu
