Le royaume chérifien a relancé sa politique de construction de logements sociaux, pour permettre à un million et demi de personnes ayant des revenus faibles de vivre dans des appartements dignes. Pour cela, il a mis en place des facilités fiscales au profit des sociétés immobilières des ménages. Et projette de construire 300 000 logements sociaux au cours des dix prochaines années.
Mettre fin à l’habitat insalubre, telle est l’une des principales dispositions de la nouvelle politique immobilière marocaine. Le royaume chérifien entend faciliter l’accès à la propriété de ses citoyens les plus modestes et a décidé, pour ce faire, d’accélérer dès cette année le rythme de construction des logements sociaux. Victime d’une suppression des avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers privés, ceux-ci avaient vu leur nombre chuter drastiquement entre 2008 et 2009. Dans son plan de relance, le gouvernement marocain souhaite corriger cette décrue, en offrant de nouvelles facilités fiscales à la fois aux sociétés immobilières et aux acquéreurs. Objectif : créer 300 000 logements de bonne qualité et à faible coût dans les dix années à venir. Près de 4000 hectares de terres ont été libérés pour ce vaste chantier national qui coûtera 60 milliards de dirhams et générera jusqu’à 160 000 emplois.
Faciliter l’accès des ménages à faibles revenus à la propriété immobilière
Pour inciter les promoteurs immobiliers à réinvestir dans le parc immobilier social, la nouvelle loi de finance marocaine entrée en vigueur début janvier leur offre plusieurs avantages fiscaux: exonération de la TVA, exemption de l’impôt sur les sociétés, réduction des droits d’enregistrement et de timbres, baisse de la taxe spéciale sur le ciment. Des mesures incitatives, à en croire le patron de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Youssef Ben Mansour : « Les avantages accordés permettront un retour sur l’investissement dans l’immobilier, avec tout ce que cela peut avoir comme conséquences en matière d’ouverture de nouveaux chantiers, de création d’emplois et de vente de matériaux de construction », a-t-il déclaré en début d’année, dans un communiqué de presse.
La même loi prévoit des facilités pour devenir propriétaires, aux 1 500 000 Marocains qui sont concernés par les logements sociaux. Elle définit comme logement social « toute habitation dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 100 m2 et le prix de cession n’excède pas 250.000 DH, hors taxe ». L’acquéreur d’un tel logement bénéficiera d’un remboursement de la TVA par l’Etat. Le montant de son prêt bancaire sera également déduit de son revenu imposable.
Reste la question des fraudes. Pour empêcher les spéculateurs immobiliers de profiter des facilités ainsi offertes, le gouvernement marocain exige du nouveau propriétaire qu’il fasse de l’appartement acheté sa résidence principale. Il doit pour cela fournir une attestation délivrée par l’administration fiscale. S’il souhaite le revendre, il devra d’abord y vivre au moins pendant quatre ans. Les promoteurs immobiliers quant à eux doivent construire des logements, sous peine de se voir retirer, au profit d’autres opérateurs, les terres qui leur ont été attribuées.
