La première réunion de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est tenue ce lundi à Banjul (Gambie). Son objectif : combler les lacunes du système continental en la matière. Cette nouvelle institution, inaugurée en marge du septième sommet de l’Union Africaine en Gambie, suscite l’espoir du monde associatif.
Par Christelle Sélom Mensah
La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples a été inaugurée par le septième sommet de l’Union Africaine (UA), qui s’est achevé le 2 juillet dernier, à Banjul, en Gambie. La première réunion de l’institution, qui entend défendre les droits de l’Homme sur le continent a été présidée, lundi, par le conseiller juridique de la Commission de l’Union Africaine Ben Kioko. La «Charte africaine des droits de l’homme et des peuples», en vigueur depuis 1986, prévoyait déjà la mise en place de ce tribunal. Sa création a été approuvée, il y a deux ans, par l’Union. La séance de clôture du sommet de Banjul a été l’occasion pour les onze magistrats de cette cour de prêter solennellement serment devant les chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres de l’UA.
Efficace, si elle est indépendante
« La Cour, très inspirée de la cour européenne des droits de l’Homme – ce qui est une bonne chose – semble bien partie. Si elle conserve son indépendance, elle sera un bon relais en matière de défense des droits de l’Homme en Afrique. Reste à voir les actes qu’elle posera », affirme M. Koné, président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH). Les populations africaines ont dorénavant une institution « africaine » susceptible d’écouter leurs plaintes en la matière. Cependant, ce n’est pas encore une possibilité qui leur est accordée par le texte protocolaire qui régit la cour. « Nous réclamons la possibilité de déposer des plaintes directement au niveau de cette institution sans passer par nos Etats. Sur le continent, les violations sont quotidiennes ! En tant qu’association, nous attendons d’être consultés afin de pouvoir rapporter les différents abus. L’année dernière, nous avons reproduit une publication de la Fédération internationale des droits de l’Homme sous la forme d’un petit livret. Dix clés pour comprendre et utiliser la cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a rendu plus accessible les informations sur cet organe», explique Jean-Paul Noël Abdi, le président de la Ligue djiboutienne des droits de l’Homme.
Les ONG ne sont en effet pas sur la liste des personnes susceptibles de s’adresser à la Cour. Pour recourir à l’institution, elles devront au préalable s’adresser à leurs gouvernements. Les abus de ceux-ci seront donc difficilement traduisibles devant ces juges. Par ailleurs, ils ont été nommés, selon M. Koné, « sans qu’il y ait eu des consultations avec les associations. Seuls les différents gouvernements ont eu à choisir, dans leur pays, les juges qui siègeraient à la Cour ». « De manière générale, poursuit son homologue djiboutien, nous sommes d’accord avec les nominations, même si nous ne connaissons pas vraiment les juges nommés. Notre seul souhait est que tous puissent décider en leur âme et conscience et en totale indépendance ». L’espoir reste donc à l’ordre du jour.
