La SNCF se retrouve une nouvelle fois face à la justice les 15 et 16 mai 2017, cette fois ci devant la Cour d’Appel. La cause, 832 cheminots de nationalité ou d’origine marocaine ont dénoncé les inégalités de traitement et demandé réparation auprès de la justice française. Le conseil de prud’hommes de Paris leur avait donné gain de cause le 21 septembre 2015 en requérant 170 millions d’euros de dommages et intérêts contre la SNCF.
Les cheminots marocains pensaient avoir enfin obtenus gain de cause en septembre 2015, après 10 ans de revendications. En effet, la SNCF avait été condamnée par le Conseil des Prud’hommes de Paris pour discrimination envers plus de 800 cheminots marocains. Les condamnations étaient en moyenne assorties de dommages et intérêts d’environ 200 000 euros par personnes, soit près de 170 M€ au total. Mais la SNCF a finalement fait appel et le jugement se tient aujourd’hui et demain.
L’historique du dossier
Engagés en 1963 par la SNCF, les cheminots marocains disposaient d’un contrat à durée indéterminée, qui ne leur permettait pas d’avoir le statut de cheminot, une chose somme toute légale mais qui, au fil du temps, est apparue injuste pour les cheminots. Aucune évolution de carrière ne s’offrait à eux. De plus, au moment de la retraite, ils ne percevaient pas la même pension que les autres employés. Arrivés à la retraite, ils n’ont pas la possibilité de se voir attribuer le statut de cheminots, qui peuvent leur permettre d’avoir les mêmes droits que les autres employés.
Face à une telle injustice, les ex-employés de la SNCF ont déposé un recours, dès 2005, devant les tribunaux des prud’hommes. Devant la complexité de l’affaire, c’est au Conseil des prud’hommes de Paris que revient de juger l’affaire. Ces cheminots ont le sentiment de s’être fait arnaquer par la SNCF, « à la retraite on a eu des miettes, on s’est rendu compte qu’on avait été arnaqué » précise l’un d’entre eux.
Les plaignants réclamaient 400 000 euros de dommages et intérêts chacun, dont la moitié au titre de préjudice de retraite, le reste pour les carrières. Des arguments que rejettent la SNCF, qui soutient avoir respecté la loi au moment de l’embauche.
Au final, en première instance, la compagnie ferroviaire française a été condamnée par Conseil des prud’hommes de Paris à verser près de 170 M€ à ces cheminots. A l’annonce du verdict, c’était le soulagement pour les plaignants. La SNCF a été condamnée pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail et dans les droits à la retraite ».
Mais au dernier terme possible, la compagnie ferroviaire française s’est pourvu en appel. Un risque pour son image mais aussi un coup dur pour les chibanis qui attendent justice depuis si longtemps.
