Les citoyens et les entreprises angolaises ont jusqu’à la fin du mois de décembre 2018 pour rapatrier volontairement, sans interrogations ni enquêtes des autorités, les ressources financières retirées illégalement de l’Angola et peuvent même bénéficier d’incitations étatiques, selon la législation déjà entrée en vigueur. Après, il sera trop tard.
La Loi sur le rapatriement des ressources financières, publiée le 26 juin dernier, prévoit une période de 180 jours, à compter de cette date, pour le rapatriement librement consenti de ces ressources financières.
Selon la loi, ces ressources, sans plafond minimum, contrairement à la première version de 100.000 dollars proposée par le gouvernement, sont l«es dépôts bancaires, sur demande, à temps ou sous forme de certificats de dépôt ou d’épargne, dans des comptes domiciliés dans des établissements financiers bancaires à l’étranger».
Cette loi, l’une des propositions de campagne de João Lourenço, élu en août 2017, président de la République d’Angola, est applicable aux personnes physiques et morales nationales domiciliées ou domiciliées sur le territoire angolais et qui sont des détenteurs de ressources financières domiciliées dans le pays.
Toutefois, il ne s’applique pas aux personnes physiques domiciliées qui, avant la date d’entrée en vigueur de la loi, «ont été reconnues coupables d’un crime ou inculpées dans une enquête policière» ou sont coupables détenu illégalement ou expulsé à l’étranger.
En particulier, les crimes liés au terrorisme, la traite des personnes et des organes, l’esclavage, le trafic de drogue ou la contrebande, entre autres.
« Le rapatriement des ressources financières est considéré comme volontaire quand il est effectué pendant la période de l’entrée en vigueur de cette loi« , définit également la nouvelle législation, sur la durée de 180 jours.
À la fin du mois de décembre, le rapatriement sera effectué de manière «coercitive», comme prévu par la loi, «dans le cas, exclusivement, de ressources financières provenant d’opérations qui se sont avérées illégales».
Le processus de rapatriement est effectué sous la supervision de la Banque nationale d’Angola et exige que le secret bancaire et financier soit assuré sur les informations fournies et les valeurs rapatriées.
Dans le cas du rapatriement volontaire, cette condition entraîne «l’extinction de toute obligation fiscale et de change à l’égard de ces ressources financières», ainsi que «l’exclusion de toute responsabilité pour d’éventuelles infractions fiscales, d’échange et pénales tant qu’elles se rapportent audit ressources».
La législation précise que les ressources volontairement rapatriées «sont appliquées dans les programmes de développement économique et social, dirigés par l’État», dans des conditions qui restent à définir par le détenteur du pouvoir exécutif et le président de la République.
Alternativement, il peut également être investi dans des bons du Trésor libellés en devises, «au porteur et librement négociables, d’une durée inférieure ou égale à 5 ans», afin d’encourager le rapatriement de ces capitaux.
