Selon le projet de rapport du Comité permanent des juristes africains, le Sénégal doit juger Hissène Habré puisqu’il a ratifié la Convention des Nations unies sur la torture. Une extradition au Tchad serait même possible en cas de demande.
Le document destiné aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA
dont le sommet débute ce samedi a été distribué à la presse par
l’avocat de Hissène Habré, Me El Hadj Diouf.
Lez Comité d’éminents juristes africains est composé de sept
membres nommés par le président en exercice de l’Union africaine,
le président congolais Denis Sassou Ngesso.
Il s’agit du juge Guibril Camara du Sénégal, Delphine Emmanuel du
Congo, Michael Ayodele Ajomo du Nigeria, Me Robert Dossou du
Bénin, du juge Joseph Warioba de la Tanzanie, Me AnilKumarsingh
Gayan des Iles Maurice et Henriette Mensa-Bonsu du Ghana.
Selon le comité, qui s’est réuni les 22, 23 et 24 mai dernier,
« comme Habré se trouve sur son territoire, le Sénégal devrait
exercer sa juridiction », souligne le rapport, ajoutant qu' »en
tant qu’Etat partie à la Convention contre la torture, le Sénégal
a l’obligation d’en respecter les dispositions ».
Le rapport souligne aussi que le Comité a été informé de la
décision du Comité des Nations unies contre la torture,
intervenue sur l’affaire Hissène Habré, le 17 mai dernier et
selon laquelle la « conduite de l’Etat du Sénégal est en violation
des articles 5 et 7 de la Convention contre la torture ».
En conséquences notent les juges, « il appartient au Sénégal,
conformément à ses engagements internationaux, de prendre les
dispositions nécessaires pour, non seulement modifier la
législation, mais encore et surtout traduire Hissène Habré en
justice ».
Une extradition au Tchad serait possible
Dans le cas où le Sénégal accepterait de juger Hissène Habré, le
Comité demande aux autorités sénégalaises de « conférer à la Cour
chargée de faire le jugement des pouvoirs spéciaux lui permettant
d’accéder, au Tchad ou ailleurs, aux témoignages et à tout ce qui
est nécessaire pour bien accomplir sa mission ».
Dans le même sens, le Comité estime que le « Tchad peut poursuivre
le jugement de Hissène Habré et solliciter du Sénégal son
extradition ».
Il estime qu’Hissène Habré est ancien chef de l’Etat du Tchad et
les crimes ont été commis dans ce pays.
A défaut de juger Hissène habré, le Tchad est tenu, selon le
Comité « d’accorder l’entraide judiciaire la plus large possible,
principalement en ce qui concerne l’accès des victimes et des
témoins ».
Le Comité précise aussi que tous les Etats africains, qui ont
ratifié la Convention contre la torture, peuvent servir de lieu
pour juger cette affaire.
Quarante cinq Etats africains ont ratifié cette convention.
Ces décisions seront portées au Sommet des chefs d’Etat et de
gouvernement de l’UA qui débute ce samedi à banjul.
On rappelle que les chefs d’Etat avaient décidé en janvier
dernier à Khartoum au Soudan, lors du VIème sommet de l’UA de
mettre en place un Comité des juristes africains.
Le Comité a reçu mandat pour considérer tous les aspects et
implications de l’affaire Hissène Habré ainsi que les options
disponibles pour son procès, en tenant compte des éléments de
référence comme l’adhésion du principe de rejet total de
l’impunité, le respect des normes internationales en matière de
procès équitable, efficacité en termes de coûts et de temps de
procès, etc.
