L’Etat rwandais a déposé une plainte contre la France devant la Cour internationale de justice (CIJ), en vue d’obtenir l’annulation des mandats d’arrêt internationaux lancés contre neuf personnalités rwandaises par le juge anti-terroriste français, Jean-Louis Bruguière.
Le juge d’instruction français, Jean-Louis Bruguière avait demandé, le 21 novembre 2006, la délivrance de mandats d’arrêt internationaux contre neuf personnalités rwandaises qu’il accuse d’être impliquées dans l’attentat contre l’avion de l’ancien président rwandais hutu, Juvénal Habyarimana.
Le ministre rwandais de la Justice et des Relations institutionnelles, Tharcisse Karugama, qui a déposé cette plainte, a déclaré que le gouvernement rwandais estime que l’établissement des mandats d’arrêt internationaux contre les officiels d’un Etat souverain, ainsi que d’autres questions internationales sérieuses en matière de Droit, doivent être abordées par une cour internationale impartiale et compétente.
Le ministre Karugarama a qualifié de contre-nature les mandats d’arrêt lancés par le juge français. « Si les juges, partout dans le monde, avaient subitement la compétence de lancer des mandats d’arrêt contre des officiers d’autres Etats souverains, ce serait un prélude au désastre et au chaos dans le domaine du Droit international », a-t-il commenté.
« Le gouvernement rwandais a donc donné à la France le bénéfice du doute en saisissant une cour internationale pour se prononcer. Nous espérons que la France va s’atteler à son obligation en vertu du Droit international de se présenter devant la CIJ afin que ce litige puisse être réglé par une cour internationale impartiale et compétente », a-t-il ajouté.
Le chef d’état-major suprême de l’Armée rwandaise, le général James Kabarebe, l’actuel ambassadeur du Rwanda en Inde, le général-major Kayumba Nyamwasa, le chef d’état-major de l’Armée de terre, le général-major Charles Kayonga, le député du Front patriotique rwandais (FPR, au pouvoir), Samuel Kanyemera, la directrice générale du Protocole d’Etat, Rose Kabuye, le lieutenant-colonel à la retraite Jacob Tumwine, le commandant Jackson Nkurunziza et le soldat Franck Nziza de la Garde présidentielle et enfin un officier des renseignements militaires, Eric Hakizimana, sont les neufs personnalités rwandaises concernées par les mandats d’arrêt.
