Le Parlement ghanéen suspendu après une crise juridique


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Parlement du Ghana
Parlement du Ghana

À quelques semaines des élections générales de décembre 2024, le Parlement ghanéen est paralysé par une crise politique majeure. Cette situation est causée par un conflit juridique autour de la vacance de quatre sièges, entraînant l’arrêt des sessions parlementaires pour une période indéterminée.

Ce blocage, dans un contexte de tensions entre le Nouveau Parti Patriotique (NPP) au pouvoir et le Congrès National Démocratique (NDC), risque d’avoir de lourdes conséquences sur la gouvernance du pays.

Un différend sur la vacance de sièges parlementaires

La crise a éclaté lorsque quatre députés – trois issues du NPP et un du NDC – ont décidé de se présenter comme candidats indépendants aux élections générales de décembre. En réponse, le président de l’Assemblée, Alban Bagbin, a déclaré leurs sièges vacants, en se basant sur une loi qui interdit aux élus de changer de parti en cours de mandat. Cette décision a provoqué la fureur du NPP, qui a contesté cette interprétation devant la Cour suprême.

La bataille judiciaire entre la Cour suprême et le Parlement

Le NPP a rapidement saisi la Cour suprême, qui a ordonné la suspension de la décision de Bagbin, arguant que les sièges ne pouvaient être déclarés vacants. Cependant, le président du Parlement n’a pas respecté cette injonction. Cela a créé une impasse institutionnelle. Le NDC, qui se retrouve désormais avec la majorité parlementaire après la vacance des sièges, soutient que la justice ne doit pas interférer dans les affaires parlementaires.

La paralysie du Parlement et ses conséquences

Ce mardi, lors de la première séance après l’éclatement de la crise, les députés du NDC ont célébré leur nouvelle majorité en prenant place aux sièges réservés à la majorité. Face à cette situation, et pour éviter des débordements similaires à ceux survenus trois ans plus tôt, les députés du NPP ont quitté la salle, ce qui a entraîné la suspension des travaux. Le président de l’Assemblée, constatant l’absence de quorum, a ajourné la séance pour une durée indéterminée.

Des lois capitales en suspens

Cette suspension brutale met en péril plusieurs dossiers importants, dont l’adoption du budget 2025, l’approbation de deux nominations à la Cour suprême, ainsi que des accords financiers essentiels pour la stabilité économique du Ghana, comme un prêt de 250 millions de dollars pour un projet de stabilité financière et des exonérations fiscales à hauteur de 350 millions de dollars.

Une crise politique aux implications profondes

La suspension du Parlement intervient dans un contexte de crise économique aiguë au Ghana, ce qui rend cette paralysie d’autant plus préoccupante. La situation soulève également des questions constitutionnelles, alors que le NDC et le NPP revendiquent tous deux la majorité parlementaire. La décision du président de l’Assemblée d’ajourner les travaux, tout en maintenant les sièges vacants, pourrait aggraver les tensions politiques à l’approche des élections générales.

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