Du nouveau dans le monde du volontariat associatif français. Un nouveau projet de loi, prochainement présenté par le ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, revisite les dispositions de 1995 pour instituer un nouveau cadre légal, plus souple et plus solide, pour encourager le volontariat de solidarité internationale.
Coup de pouce au volontariat de solidarité internationale. Le ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, Pierre-André Wiltzer, souhaite offrir un nouvel élan à la démarche. Il présentera, fin février au Sénat, un projet de loi en ce sens bâti sur l’élaboration d’un nouveau cadre juridique propice au développement de ce type d’actions. Un dispositif légal plus clair et plus structuré sur lequel les associations agréées pourront bientôt s’appuyer pour leurs activités caritatives à l’étranger.
« Encourager le volontariat associatif était l’un des dix points de la feuille de route que j’ai présenté en août 2002. Il y a à l’heure actuelle plus de 2 200 volontaires (chiffres 2002, ndlr) et notre objectif est d’accroître ce nombre car nous pensons qu’il existe une importante réserve potentielle de volontaires », explique Pierre-André Wiltzer. « Avec le décret de 1995, la relation juridique entre les volontaires et les associations dans le cadre du volontariat de solidarité internationale n’était pas claire. Tout comme le régime de protection sociale. Enfin, le seuil de durée des missions était fixé à un an au moins, ce qui excluait les missions de court terme », poursuit-il.
900 volontaires en Afrique
Le volontariat de solidarité internationale (VSI) est réservé aux associations agréées, actuellement au nombre de vingt-quatre, parmi lesquelles Action contre la faim, Médecins du monde ou encore Handicap international. Le VSI revêt en France trois formes, toutes concernées par le projet de loi. A côté du timide Volontariat associatif de courte et moyenne durée, l’Association française des volontaires du progrès regroupe près de 300 volontaires tandis que le Volontariat de solidarité internationale dans le cadre du décret de 1995 (VSI 95) concerne 1 811 personnes.
L’Afrique s’adjuge le plus grand nombre de volontaires (900 personnes) en mobilisant 49,7% des effectifs totaux des VSI 95, suivie par l’Asie (16%), l’Amérique latine (14,5%), le Moyen-Orient (13%), l’Europe de l’Est, le Maghreb et l’Océan Indien/Océan Pacifique. Les principaux domaines d’activité sont la santé, l’enseignement et la formation, le secteur socio-éducatif et la gestion. 92% des volontaires des VSI ont un niveau universitaire, 76% possèdent un diplôme de second cycle.
« Nous allons présenter le projet de loi en première lecture au Sénat fin février ou début mars, annonce Pierre-André Wiltzer. Nous attendons un vote pour l’été et le système pourra entrer en vigueur en cours d’année. » Le ministre n’a aucun doute sur l’adoption de cette nouvelle loi, qu’il a pris soin d’élaborer « en concertation avec les associations » qui vise uniquement à améliorer l’aide de l’Etat en matière de coopération.
