Créée en 2001 par décret royal, l’institution d’ombudsman du Maroc : Diwan Al Madhalim (littéralement : office des doléances) est entrée en fonction au mois d’avril 2004, où elle a été chaleureusement accueillie par le monde politique marocain ainsi que par les mouvements en faveur des droits de l’homme. Cette nouvelle institution est chargée de la difficile mission de réduire l’injustice, l’arbitraire et les abus de pouvoir dont pourraient souffrir les citoyens face à l’administration marocaine et inciter les fonctionnaires à respecter les règles du Droit. Six ans après sa création, il est nécessaire de se poser la question sur l’utilité d’un Ombudsman au Maroc et de sa valeur d’exemple dans la région.
L’Ombudsman, ou le protecteur du citoyen selon son sens initial, a pour fonction d’assurer au citoyen un traitement juste et équitable dans ses relations avec l’administration publique. Au Maroc, il arrive que l’administration publique refuse d’appliquer les décisions rendues par la justice. Dans ce cas, l’Ombudsman est chargé de défendre les droits du citoyen lésé. En revanche, il ne peut ni ne doit intervenir dans les différentes procédures judiciaires. Parmi les plaintes qui relèvent de la compétence de l’institution, seulement 30% des plaintes, qui répondent aux conditions de recevabilité et dont le bien-fondé a été avéré, ont été traitées avec les administrations concernées, principalement les secteurs des collectivités locales, de l’éducation nationale, de la justice et des finances qui se placent en tête des administrations concernées.
Du fait de sa vision transversale des problèmes qui touchent le secteur public, l’office des doléances est aussi chargée d’une autre mission : celle de proposer toute réforme visant l’amélioration des prestations administratives, législatives et judiciaires.
L’exploitation de toutes les plaintes adressées à l’institution a permis, à partir des problèmes récurrents, de retenir les disfonctionnements structurels qui ont fait l’objet d’une série de propositions concrètes ; elles ont été adressées au Premier Ministre; d’autres propositions ont été soumises au Chef de l’Etat, concernant les affaires de corruption.
Des actions ont été entreprises dans ce sens, consistant dans :
La désignation d’un délégué auprès de Wali Al Madhalim chargé de l’examen des affaires de corruption en coordination avec le Ministère de la justice ; l’élaboration d’un programme national de sensibilisation à la lutte contre la corruption ainsi qu’une déclaration nationale visant le même objectif ; l’établissement d’une charte de l’administration et de l’usager lui permettant de mieux connaître ses droits ; la mise en place d’un nouveau dispositif juridique pour l’attribution des marchés publics.
Dans le but d’encourager les administrations à donner suite aux revendications des plaignants, l’office des doléances a adopté une nouvelle approche fondée sur le contact direct avec les responsables des administrations concernées, sous forme de commissions mixtes se réunissant à intervalles réguliers. Ainsi, l’Ombudsman rappelle aux fonctionnaires qu’ils doivent être au service des Marocains.
En vue d’établir une bonne communication que ce soit interne ou externe, l’Institution a mis à la disposition des intéressés un site Web ) qui connaît plus de 1’800’000 visiteurs par année.
Sept numéros de la revue Diwan Al Madhalim ont été distribués gratuitement à 150 représentations étrangères afin de consolider les liens avec l’extérieur car la présence de l’Ombudsman marocain est très importante sur la scène internationale, notamment à travers l’adhésion à l’Association des Ombudsmans Méditerranéens (AOM), dont il est membre fondateur et président actuel, l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs Francophones (AOMF), dont il est premier vice-président, et le réseau régional des bureaux des Ombudsmans Arabes, dont il est membre fondateur.
Et pour une meilleure orientation de la société marocaine vers plus de respect des valeurs des droits de l’homme et de l’équité, l’office des doléances, s’active dans les domaines de l’éducation et de la formation. A cet égard, Monsieur Fréderic Bovesse, médiateur de la région wallonne en Belgique et ancien 1er vice président de l’AOMF, a indiqué que » grâce à son action et aux initiatives prises tant au Maroc qu’à l’étranger, l’office des doléances a su s’imposer en matière de défense des droits de l’homme et des valeurs que nous défendons dans l’espace francophone ».
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*Moulay M’Hamed Iraki est président de l’Office de l’Ombudsman au Maroc depuis 2006. Il est aussi membre du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), et président de chambre à la Cour Suprême. Cet article fait partie d’une série consacrée à l’évolution du rôle des ombudsmen en tant que médiateurs dans un monde qui change, et a été écrit pour le Service de Presse de Common Ground (CGNews).
Source : Service de Presse de Common Ground (CGNews), 8 janvier 2010, Reproduction autorisée
