Le Maroc met fin ce jeudi au système des prix de référence. Une mesure douanière protectionniste que l’Organisation mondiale du commerce lui avait demandé de lever depuis 1993. Après deux reports successifs, le royaume a décidé de se conformer à la législation internationale.
Un des verrous du protectionnisme vient de sauter. Les prix de référence seront supprimés à partir de ce jeudi 1er août. Le Maroc a fini par honorer ses engagements envers l’OMC (Organisation mondiale du commerce) qui avait déjà prévu cette suppression en juillet 2001. Il se conforme ainsi à la légalité internationale. (…) Le maintien des prix de référence visait à assurer la protection économique de certains articles nationaux dans le textile, l’électroménager et le pneumatique.
Maintenant, avec l’annulation de cette exception, tous les produits seront alignés sur la même procédure de vérification. D’ailleurs, à l’administration des Douanes, on précise que la suppression des valeurs minimales ne signifie pas que les opérateurs pourront tricher aisément sur le prix de leurs marchandises. Toute manipulation à la baisse sera détectée. La douane continuera à vérifier la valeur déclarée suivant la procédure normale appliquée aux autres marchandises. (…)
Crédibilité du Maroc
Dans toute manipulation douteuse, l’opérateur devra fournir des justificatifs supplémentaires. Une fois l’erreur établie, la fausse déclaration sera « redressée », c’est-à-dire qu’elle s’alignera sur la valeur enregistrée en douane. (…) Même si elle porte sur des engagements pris avec l’OMC, l’annulation des prix de référence s’appliquera automatiquement à tous les accords internationaux, dont notamment l’accord d’association avec l’Union européenne et l’accord de libre-échange avec la Tunisie (…)
Le maintien des prix de référence a secoué la crédibilité du Maroc face aux institutions internationales. D’autant que le pays s’y attendait depuis 1993 (…). Il a bénéficié d’un moratoire de 5 ans pour appliquer l’annulation. Celle-ci devait donc normalement intervenir en 1998. La décision a été effectivement appliquée, mais partiellement. Le Maroc a demandé que certaines marchandises, essentiellement du textile, restent encore protégées via les prix de référence pour au moins trois ans.
Cette mesure exceptionnelle visait à faire face à l’importation massive des fins de série et des seconds choix. Premier report donc. Cette transition devait s’achever le 4 juillet 2001. Mais les choses se sont déroulées autrement. Car les pressions d’opérateurs marocains s’exerçaient en faveur d’un deuxième report. En plus, les textes d’accompagnement n’étaient pas prêts (…) Mais le pays ne pouvait compromettre davantage son image internationale.
Nadia Lamlili
De notre partenaire l’Economiste.
