En France, la Cour de cassation a validé, ce mercredi, le mariage du couple gay franco-marocain Dominique et Mohamed. Ce mariage avait été validé par deux fois, en octobre 2013, par le tribunal de grande instance puis par la Cour d’appel de Chambéry, mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation.
Mohamed et Dominique vont enfin pouvoir se marier. Le mariage du couple gay franco-marocain a été validé, ce mercredi 28 janvier 2015, par la Cour de cassation, estimant que la liberté fondamentale de se marier l’emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Ce mariage avait été validé par deux fois, en octobre 2013, par le tribunal de grande instance puis par la Cour d’appel de Chambéry, mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation.
Le couple avait été privé de mariage, en septembre 2013, à cause d’une circulaire du ministère de l’Intérieur publiée après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous en France, interdisant aux ressortissants de 11 pays étrangers, dont le Maroc, à épouser une personne du même sexe. L’affaire avait alors provoqué une levée de boucliers de nombreuses associations françaises, soutenant les homosexuels, réclamant que la possibilité du mariage entre des personnes de même sexe soit inscrite « comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d’écarter la loi étrangère normalement compétente ».
Mais après avoir saisi la justice pour contester une telle décision, les deux hommes ont finalement été autorisés à s’unir. « La chambre civile du tribunal de grande instance de Chambéry a donné mainlevée de l’acte d’opposition du 12 septembre 2013 du ministère public au mariage », selon le jugement rendu en octobre 2013. Face au parquet qui avait formé un pourvoi en cassation, le couple vient d’avoir définitivement gain de cause avec la validation par la justice de son mariage, ce mercredi.
