La Cour suprême des Etats-Unis autorise une version limitée du décret anti-immigration de Donald Trump et examinera de nouveau le texte à l’automne. Le texte interdisait l’entrée dans le pays aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans : Yémen, Somalie, Libye, Soudan, Syrie et Iran.
La Cour suprême américaine, qui a un pouvoir de contrôle de constitutionnalité (judicial review), a convenu ce lundi d’autoriser jusqu’à l’automne une version limitée de l’interdiction décidée par le président Trump concernant les voyageurs de six pays, Yémen, Somalie, Libye, Soudan, Syrie et Iran, principalement musulmans de prendre effet : Le tribunal a en effet intégré une exception importante: il a déclaré que l’interdiction « ne peut être appliquée contre des ressortissants étrangers qui ont une revendication crédible d’une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis » mais dans le cas contraire, quiconque « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis (…) En ce qui concerne les réfugiés qui ne disposent pas de telles relations, (…) la balance penche en faveur du gouvernement américain et de son besoin de garantir la sécurité nationale« ».
Le tribunal a déclaré qu’il étudierait le texte pour faire un nouveau Décret lorsqu’il se réunira à l’automne prochain, mais que d’ici la, un étranger qui veut rendre visite ou vivre avec un membre de la famille aurait une telle relation, et les étudiants des pays désignés – la Libye, l’Iran, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen – qui ont été admis dans une université américaine resteront acceptés.
Mais il a également indiqué dans la décision que les choses pourraient changer considérablement d’ici là. L’interdiction est supposée temporaire alors que le gouvernement examine ses procédures de contrôle.Et les juges ont déclaré qu’ils s’attendaient entièrement à ce que le gouvernement puisse procéder à son examen dans les 90 jours prévus par l’ordonnance.
Dans un communiqué, Trump a qualifié la décision « d’une victoire claire pour notre sécurité nationale« .
Les juges Clarence Thomas, Samuel A. Alito Jr. et Neil M. Gorsuch se sont opposés à ce qu’ils appelaient le «compromis» du tribunal.
