La junte militaire au Burkina Faso a mis fin aux avantages fiscaux accordés à la France, après les sanctions françaises à l’encontre du pays des hommes intègres.
Le ministère des Affaires étrangères du Burkina Faso a dénoncé, ce mercredi, la convention d’évitement de la double imposition appliquée en faveur des entreprises et des ressortissants français. C’est en 1965 que cette convention avait été signée, pour la première fois, entre la France et le Burkina Faso. Elle avait été modifiée deux années plus tard, en 1967, puis en 1971 et 1974.
Augmenter les recettes fiscales
En 2020 et 2021, le Burkina Faso avait demandé à renégocier l’accord, seulement la France avait fait la sourde oreille s’agissant de la requête. Cet accord stipule que les entreprises et les citoyens français payaient des impôts à la France sur les revenus gagnés au Burkina Faso. Dans le même temps, ils étaient exemptés de nombreux éléments fiscaux au Burkina Faso où ils étaient établis.
Un accord qui était surtout à l’avantage des multinationales françaises présentes au Burkina Faso. D’ailleurs, Ouagadougou estime avoir subi, en raison de cet accord, d’importantes pertes de revenus pendant de nombreuses années. Dans la note communiquée ce jour, les autorités burkinabè disent espérer que la résiliation de l’accord permettra au pays d’augmenter considérablement ses recettes fiscales.
Les Français paieront plus d’impôt
La dénonciation de cet accord implique que les Français paieront désormais aux autorités burkinabè les impôts sur les revenus gagnés dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. La résiliation de ce contrat prendra effet dans les trois prochains mois. Cette décision intervient quelques jours après que la France a suspendu l’aide au développement et le soutien budgétaire au Burkina Faso. Ce, en raison du soutien des autorités du Faso au coup d’État militaire au Niger.
Aussitôt après le putsch du 26 juillet au Niger, la CEDEAO (Communauté Économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) avait menacé de faire une intervention militaire pour rétablir le Président Mohamed Bazoum. Suffisant pour que le Mali et le Burkina Faso menacent de prendre les armes pour défendre leurs « frères » nigériens contre toute agression. Ces deux pays avaient même considéré qu’une intervention militaire de la CEDEAO serait synonyme de déclaration de guerre.
La goutte d’eau de trop
Une sortie qui a divisé les pays de la région ouest-africaine, compromettant l’intervention militaire au Niger. Seulement, la crise survenue au Niger n’est pas à l’avantage de la France qui a fini de faire de ce pays sa base militaire en Afrique. Avec près de 2000 éléments français stationnés dans le pays après le départ des militaires du Mali puis du Burkina Faso. Et cette décision de Ouagadougou de soutenir Niamey était, aux yeux de Paris, la goutte d’eau de trop.
Et la sanction tomba. « La France suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina Faso », a annoncé le ministère français des Affaires étrangères, dans un communiqué. Ce mercredi 9 août 2023, la junte militaire au pouvoir au Burkina Faso a voulu remettre à Paris sa claque, en décidant de mettre fin aux avantages fiscaux accordés à la France. Un coup d’épée dans l’eau ?
