Le Burkina Faso est sur le point de réviser sa Constitution. Le projet de loi a été examiné, ce mercredi, en conseil des ministres. Il lui reste à passer l’étape de l’Assemblée nationale. Entre autres changements majeurs, le français perd sa position de langue officielle et devient la langue de travail.
Le conseil des ministres présidé, ce mercredi, par le capitaine Ibrahim Traoré a passé en examen le projet de loi révisant la Constitution burkinabè. Le compte-rendu du conseil des ministres précise que « ce projet de révision de la Constitution s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une des principales missions de la Transition qui consiste à engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l’État de droit ». Et d’ajouter : « il s’inscrit également dans la dynamique d’implémentation de réformes majeures en droite ligne des engagements du président de la Transition ».
Des points de similitude avec la réforme constitutionnelle au Mali
Les changements essentiels apportés par le projet de révision de la Constitution se résument en sept points clés :
- l’érection des langues nationales en langues officielles en lieu et place du français qui devient la langue de travail ;
- l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques déjà consacrées par la Constitution, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics d’une part, et de contrôler la procédure de révision de la Constitution d’autre part ;
- le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature ;
- l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur nos réalités socio-culturelles ;
- la suppression de la Haute Cour de justice pour confier le jugement des dirigeants politiques aux juridictions de droit commun ;
- la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) ;
- la suppression du Conseil économique et social et du Médiateur du Faso et l’institution d’un Conseil national des communautés pour impliquer davantage [les] leaders religieux et coutumiers à la résolution des conflits sociaux d’une part, et l’implication des communautés à la gestion des affaires publiques d’autre part.
Les points 1 et 7 placent le Burkina Faso au diapason du Mali qui a également fait des langues nationales maliennes les langues officielles, au détriment du français devenu là-bas aussi une langue de travail. Ici comme là-bas, on note un renforcement des autorités religieuses et coutumières qui se voient désormais mieux impliquées dans la résolution des conflits sociaux et même dans la gestion des affaires publiques. Au Mali, une partie du Sénat sera même constituée de ces leaders religieux et coutumiers.
L’étape de l’Assemblée législative de Transition : une simple question de formalité
Après avoir examiné le projet, le conseil des ministres a autorisé sa transmission à l’Assemblée législative de Transition habilitée à voter les lois. On sait d’ores et déjà qu’une fois que l’Exécutif a donné carte blanche, l’étape de l’Assemblée législative de Transition n’est qu’une simple formalité. L’institution de 71 membres mise en place en novembre 2022, après la dissolution de l’ancienne Assemblée législative de Transition établie par l’ancien Président Paul-Henri Sandaogo Damiba, est entièrement acquise à la cause de la junte conduite par le capitaine Ibrahim Traoré.
Par ailleurs, il y a quelques mois, les Burkinabè avaient organisé des manifestations pour demander l’adoption d’une nouvelle Constitution. Le capitaine Traoré s’était prononcé sur le sujet, annonçant une révision partielle du texte constitutionnel, au cours d’une interview qu’il a accordée à la télévision nationale burkinabè, le 29 septembre 2023, à la veille du premier anniversaire de son accession à la tête du pays. Vendredi dernier, son Premier ministre, Apollinaire Kyelem de Tambela est revenu sur le sujet en ces termes : « L’écriture d’une nouvelle Constitution est une question de souveraineté politique, économique et culturelle. Nul ne peut s’épanouir réellement à partir des concepts d’autrui ».
