Faire la lumière sur les exactions commises contre la population durant la révolution en Tunisie : c’est la très délicate mission de la Commission nationale d’investigation mise en place après la chute du dictateur Ben Ali. Taoufik Bouderbala, son président, se confie à afrik.com.
La Commission nationale d’investigation sur les dépassements durant la révolution en Tunisie semble être la seule entité aujourd’hui à rester sereine malgré les turbulences que traverse le pays. Taoufik Bouderbala est déterminé à lever le voile sur les faits qui ont ensanglanté la Tunisie durant la révolution. Il se déplace souvent, prend des initiatives et sa liberté de ton étonne dans une bulle politique qui s’exprime avec beaucoup de pincettes. Ce personnage qui déborde d’énergie ne ménage personne dans sa quête de vérité, quitte à faire grossir les rangs de ses détracteurs. Rencontré fin avril à Tunis, M. Bouderbala, avocat et ancien dirigeant de la Ligue des droits de l’Homme, répondait aux questions d’afrik.com.
Afrik.com : Comment fonctionne la Commission d’investigation sur les dépassements durant la révolution que vous présidez ?
Taoufik Bouderbala : Cette commission a été créée par décision du gouvernement intérimaire le 17 janvier 2011, par le décret loi qui fixe les compétences et les moyens mis à disposition, paru au Journal officiel le 02 mars 2011. J’ai constitué la commission qui se compose de 15 membres dont 8 femmes. Elle est indépendante du pouvoir politique et aussi des partis, mais elle n’est pas coupée de la société civile. La preuve : le président est nommé par le gouvernement, comme les 2 autres présidents de commissions, mais c’est le président qui compose les membres. Donc j’ai choisi après une large consultation de la société civile à savoir l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT) , la Ligue des droits de l’Homme, les Femmes démocrates, l’Ordre national des avocats, des magistrats, le Conseil de l’ordre des médecins, le Haut comité d’éthique médicale, les deux facultés de droits de Tunis, l’association contre la torture, le Conseil national pour les Libertés en Tunisie (CNLT)… Il y a ceux qui ont accepté de me proposer des noms, pas de les nommer. D’autres m’ont dit que leur agenda politique ne coïncidait pas avec les buts de la commission. Qu’à cela ne tienne !
Afrik.com : Pourquoi ce refus selon vous ?
Taoufik Bouderbala : Certains ont un autre agenda politique. D’autres n’acceptent pas de faire partie de cette commission, parce qu’ils ont des réserves.
Afrik.com : Sur la commission ?
Taoufik Bouderbala : Oui, pour plusieurs raisons. Certains ont dit que l’Etat n’a pas à mettre sur pied cette commission, d’autres pensent qu’on a une magistrature impeccable et indépendante capable de conduire ce genre d’enquêtes et que ce serait donc de la compétence des tribunaux. D’autres encore disent pour quoi vous et pas moi ? De toutes les façons, je suis à l’aise et je sais que je peux compter sur les membres de la commission et la collaboration des citoyens.
Afrik.com : Les magistrats de votre commission sont-ils représentatifs de la profession ?
Taoufik Bouderbala : J’ai pour le moment une magistrate. On en aura encore 3 ou 4. Et pour répondre à votre question, non, ils ne représentent pas leurs collègues. Ils le sont à titre personnel.
Afrik.com : Et l’association des magistrats ?
Taoufik Bouderbala : L’association n’a pas souhaité participer mais c’est sa secrétaire générale adjointe qui m’a suggéré le nom de la magistrate qui siège à la commission aujourd’hui.
Afrik.com : Est ce qu’ils continuent à réclamer l’exclusivité des enquêtes pour la justice ?
Taoufik Bouderbala : Non, parce qu’ils ont compris à partir du moment où nous avons reçu 1040 dossiers à instruire que la bataille de la confiance des citoyens est tranchée. Je vous rappelle que les citoyens et les victimes avaient le choix. Ils pouvaient choisir la commission, la justice ou les deux.
Afrik.com : Cette commission ne fait-elle pas doublon avec la justice ?
Taoufik Bouderbala : Pas du tout. La commission n’est pas un tribunal. Notre travail consiste à faire le travail d’un juge d’instruction sans que l’on ait la possibilité d’émettre des mandats de dépôt et des mandats d’amener. Ensuite nous transmettons notre travail à la justice qui tranche.
Afrik.com : Alors comment instruisez vous les dossiers ?
Taoufik Bouderbala : Nous recevons les citoyens, nous les écoutons, nous enregistrons leurs demandes, leurs témoignages directs s’il s’agit de victimes, de martyrs, la famille. Et tout est consigné en audiovisuel numérique. Nous écoutons les témoins s’ils existent. Puis nous passons à l’autre phase, la plus délicate. Nous allons convoquer les responsables.
Afrik.com : Est-ce que vous avez juridiquement la compétence pour le faire ? Quelles sont vos prérogatives, vos marges de manœuvre par rapport au ministère de l’Intérieur par exemple ?
Taoufik Bouderbala : Nous demanderons au ministre de l’Intérieur de mettre à disposition les agents désignés s’ils sont encore en activité. S’ils sont à la retraite, nous irons les chercher. Nous sommes habilités à convoquer toute personne, même en exercice. Nous entendons les suspects quel que soit leur qualité – Mais attention ! Nous ne pouvons pas faire comme la justice, ni mandat de dépôt ni autre -, et ce en vertu d’une circulaire envoyée par le Premier ministre dès le mois de février, demandant à toutes les administrations, à tous les niveaux, à mettre à la disposition de la commission tout document et toute personne.
Afrik.com : Vous avez donc autorité ?
Taoufik Bouderbala : Je n’ai pas encore commencé cette phase, si ces personnes ne s’exécutent pas, nous nous rapprocherons du procureur de la République et surtout, je tiendrai un point de presse pour dire que cette personne refuse de se soumettre à l’enquête. Cela veut dire qu’elle a quelque chose à cacher. Si cette personne a une incapacité quelconque pour maladie ou autre, nous irons chez elle. Si nous considérons que c’est un refus obstiné, nous dirons cela, nous prendrons à témoin l’opinion publique et nous mettrons cela dans notre rapport à l’attention du Premier ministère et du gouvernement
Afrik.com : Comment établirez-vous les responsabilités de chacun ? Cette commission permettra-t-elle vraiment de connaître la vérité ?
Taoufik Bouderbala : Nous ferons tout pour identifier celui qui a tiré et nous ne cèderons à aucune difficulté. Nous informerons le public en temps réel. Mais si nous n’y arrivons pas, nous trouverons au moins celui qui a donné l’ordre, en remontant jusqu’au plus haut. Le président déchu est donc impliqué et aussi les fonctionnaires décisionnaires sur les déplacements de ceux qui ont tiré. Nous savons par nos enquêtes et la collaboration de beaucoup d’anciens commissaires que l’utilisation des armes à feu est très stricte et très encadrée. Voilà comment nous voyons les choses. L’ordre vient du chef de l’Etat. Il passe par le ministre de l’Intérieur, le chef de cabinet et le directeur de la sûreté nationale. Au moins ceux-là sont identifiables et directement impliqués pour relayer l’ordre. Après, bien sûr, les uns entrainent les autres et nous remontrons la chaîne ou la descendrons.
Afrik.com : Pour les tirs meurtriers, faites vous une différence entre celui qui exécute un ordre et celui qui le donne, comme le suggère certains ?
Taoufik Bouderbala : Celui qui a tiré est responsable et il est même coupable. Personne ne peut se cacher derrière cette obligation d’exécuter un ordre illégitime et illégal. Il y a une loi qui date de 1969 en Tunisie qui règlemente la façon de canaliser et disperser une manifestation. Utiliser les pompes à eau, parfois colorée, faire une sommation : « dispersez vous une fois, deux fois, trois fois, puis, attention, nous allons vous disperser. » Tir en l’air et, en dernier, s’il y a danger, tirs par terre entre les jambes. On ne tire jamais à tir tendu dans des endroits vitaux, jamais en pleine tête, jamais en pleine poitrine. Lorsqu’on tire comme ça dans la foule de façon indistincte, on commet un meurtre. Il y a des pactes internationaux que la Tunisie a ratifiés et dans ce cas. Les normes internationales sont supérieures aux normes nationales. L’agent a le droit de discernement et à la clause de conscience. Mais les agents ne peuvent pas se cacher derrière. Bien sûr la responsabilité n’est pas la même, il faut que ceux qui ont tiré passent devant la justice.
Afrik.com : Votre mission concerne-t-elle uniquement les faits qui remontent au 14 janvier ?
Taoufik Bouderbala : La limite, c’est jusqu’au rétablissement définitif de la sécurité. S’il n’y a pas de dépassements, nous n’avons plus lieu d’être. Et après, s’il ne s’agit que de banditisme « classique » dont s’occupent normalement les forces de l’ordre, nous n’interférons pas. C’est leur boulot, et nous leur rendons hommage.
Afrik.com : Le syndicat de la police réfute les enquêtes au motif que la justice est gangrenée. L’appareil judiciaire auquel vous allez transmettre vos dossiers s’est-il purifié ?
Taoufik Bouderbala : Sur le principe, je pense que la justice est seule compétente. D’ailleurs, nous ne nous substituons pas à elle. Dans d’autres pays, il y a eu des tribunaux spéciaux. En France, on les appelait sections spéciales après l’armistice. C’était terrible sur le plan des droits humains. Nous ne souhaitons pas la tenue de tribunaux spéciaux. Dire tribunal spécial, c’est dire expéditif. La justice a subi les dégâts sous Ben Ali. Mais nous avons bon espoir en ceux qui n’ont pas versé dans ces excès.
Afrik.com : Comment le savoir ?
Taoufik Bouderbala : Nous pensons savoir et malgré tout nous observerons. J’ai plaidé devant tous les tribunaux de la Tunisie et tous genres d’affaires depuis 1973, les magistrats dans leur écrasante majorité sont des gens honnêtes, nobles et qui font leur travail. Il y en a d’autres, comme dans tous les corps de métier, qui n’ont pas résisté et qui ont nui au métier, qui ont fait des erreurs. Ceux-là sont soit partis à la retraite, soit écartés, soit sous le coup d’une enquête administrative. Les autres mauvais éléments devraient être réformés. L’équilibre des forces a changé, il n’y a plus la pression du régime déchu mais il faut qu’il n’y ait plus aucune forme de pression, ni du nouveau pouvoir, ni du syndicat de la magistrature, ni des avocats, ni des intellectuels, ni des professeurs de droit. Ils font leur travail et on est là pour surveiller.
Afrik.com : Qu’en est-il de vos relations avec les policiers que vous serez amené à convoquer ? Leur syndicat se dit scandalisé par vos déclarations, qui stigmatiseraient les policiers.
Taoufik Bouderbala : D’abord, je n’ai nommé personne. Le problème ne se pose pas. Après, il faut être clair : qui a tiré ? Les policiers suisses ? Suédois ? Ce sont certains parmi les forces de sécurité venues contenir les manifestations. Pas tous bien entendu. Un nombre bien déterminé, un nombre même limité. Mais nous ne pouvons pas faire comme si de rien n’était. Il ne faut pas nier les évidences, et il ne faut pas non plus stigmatiser la profession et lui imputer les agissements d’un nombre déterminé. S’il y a des gens qui me connaissent, c’est bien la police. Mon dossier est je crois bien rempli chez eux. Ils savent donc qui je suis attaché aux droits fondamentaux et aux procès équitables, et que je n’ai jamais mis bons et mauvais dans le même sac. Si la commission ne plait pas, cela ne me gêne pas, je continue mon travail avec les citoyens qui m’ont saisi et les fonctionnaires qui collaborent avec nous. On nous a transmis des documents que nous exploitons aussi. Bien entendu, nous ne sommes pas nés de la dernière pluie. Nous savons qu’il peut s’agir de faux. Nous travaillons sans négliger aucune piste, et notre travail est nécessaire. On ne peut pas d’un coup de crayon rayer ce qui s’est passé. Je n’ai aucun problème avec les policiers et leur syndicat. Ils étaient brimés comme tout le monde. Ils n’avaient pas le droit à la parole, je le sais. Maintenant que leur syndicat existe, qu’ils prennent la parole et dénoncent leurs conditions et les comportements qui les stigmatisent. Et puis leur mission première c’est quoi ? Le respect de la loi. C’est à eux de faire que personne n’outrepasse la loi, que personne ne commette de crime. Donc, ils devraient être les premiers à appeler à ce que les enquêtes aboutissent dans la sérénité, sans haine, sans complaisance.
Afrik.com : Dans vos déclarations il était aussi question de viols..
Taoufik Bouderbala : On nous a dit et raconté lors des auditions en déplacement qu’il y aurait eu des viols. Or, les femmes concernées ne se sont pas présentées à nous. Vous savez que c’est difficile. Mais d’ores et déjà nous avons des déclarations de victimes hommes qui se sont fait connaître. Il s’agit de viols perpétrés par des objets, matraques et autres.
Afrik.com : Vous êtes le premier à parler ouvertement de ce genre de pratiques qu’on évoque tout bas encore aujourd’hui. On entendait dire ça et là, que c’était une méthode de torture récurrente..
Taoufik Bouderbala : Je peux dire qu’on a été saisi de ce genre d’affaire par des hommes et je suis vraiment navré que des éléments qui ne représentent pas la police aient agi de la sorte avec des citoyens quelques soient ce qu’on leur reproche. Ce genre d’agissements est tout simplement inadmissible. Les policiers ne sont pas tous des tortionnaires. Ils n’ont pas tous tiré. Mais que ceux qui ont mal agi soient désignés pour ne pas nuire à toute la profession, justement, qui travaille au maintien de l’ordre.
Afrik.com : Qu’en est-il des snipers ?
Taoufik Bouderbala : S’il y a une entité qui sait s’il y avait des snipers, c’est la police. C’est eux qui étaient chargés du maintien de l’ordre à l’époque et c’est chez eux que sont conduits les suspects arrêtés. S’il s’agit de policiers, ils le savent. S’il s’agit d’un corps étranger au pays, ils devraient le savoir aussi. S’il s’agit d’une milice ou d’une bande organisée, ils devraient avoir un minium d’informations. C’est eux qui sont chargés d’attraper ces individus ou de les interroger.
Afrik.com : Les auditions que vous avez pu mener jusqu’ici vous ont-elles permis d’en savoir plus ?
Taoufik Bouderbala : Quand vous allez voir les blessés et les familles de martyrs, que tout un quartier vous raconte les moments d’horreur qu’ils ont vécu, vous ne pouvez pas passer outre. Les jeunes nous ont dit : « ce sont des snipers ». Les moins jeunes nous ont dit : « non ce sont des rangées de forces de l’ordre dont certains sont montés sur les toits ». L’idée est en train de s’éclaircir. Nous relions les éléments entre eux, et nous ne communiquerons pas tant que nous serons pas certains. Il faut que je termine mon travail.
Afrik.com : Vous êtes sur une piste ?
Taoufik Bouderbala : Oui, vous le saurez le moment venu. La mission qui nous été confiée est une responsabilité immense que nous devons à nos jeunes et à nos martyrs et pour cela nous nous devons d’être très précis.
Afrik.com : Pensez-vous que par votre action aujourd’hui, vous contribuez à l’action d’assainissement du ministère de l’Intérieur ?
Taoufik Bouderbala : Non ! Je n’ai aucune prétention à ce niveau-là, et ce n’est pas mon rôle. Moi, j’enquête sur des cas. Le travail de la commission se place dans une perspective historique ; pourquoi cette révolte qui a débouché sur une révolution ? Comment les faits ont été établis ? Le système est tombé, reste à définir les responsabilités de chacun. C’est ainsi. Nous devons cela à l’histoire.
Afrik.com : Avez vous subi des pressions ou de l’intimidation dans l’exercice de vos fonctions ?
Taoufik Bouderbala : Absolument pas et je ne considère pas du tout les critiques ou les prises de position du syndicat comme des pressions. C’est démocratie, cela ne nous perturbe pas.
Afrik.com : L’administration est-elle montré coopérative avec vous ?
Taoufik Bouderbala : Pour l’instant, il n’y a aucun souci. Mais il est vrai que nous ne sommes pas arrivés à la phase, plus délicate, de convocation des supposés responsables.
Afrik.com : Qu’en est-il de l’épineuse question de l’exploitation des archives ? Serez-vous amené à les consulter ?
Taoufik Bouderbala : Certainement.
Afrik.com : Si elles sont encore conservées, il n’y a pas eu de mise sous quarantaine ?
Taoufik Bouderbala : Pas besoin de mettre sous quarantaine. Nous allons faire une demande et nous verrons. Si on les trouve tant mieux et si ce n’est pas le cas, c’est le ministre de lIintérieur qui est responsable de la sécurité de ses archives. La consultation des archives est nécessaire et logique pour arriver à la vérité. Nous allons par exemple demander des organigrammes, des ordres de mission, pour savoir combien ce jour-là il y a eu d’unités et quelles unités avaient quelles armes. Il y a plein de documents utiles dans ce sens. Tout est acté au ministère. Ils savent quel policier est à quel carrefour. Quelle arme a été fournie à quel policier, combien de cartouches, la rue, la compagnie, la personne. Tout est consigné.
Afrik.com : Il y aurait eu un souci avec Monji Khadraoui [ancien membre de la commission] pour une histoire avec Microsoft..
Taoufik Bouderbala : On avait reçu une proposition de Microsoft pour un système de sauvegarde des données, vu le problème de la localisation des archives, pour prévenir vol, incendie ou autre. Nous avons pris contact avec le Centre National d’Informatique (CNI) tunisien pour savoir s’ils pouvaient héberger ces données. Ils nous ont répondu que ce ne serait pas une bonne idée puisque pendant la révolution, ils ont été hakés avec d’autres sites gouvernementaux. Nous avons appris que bon nombre de pays hébergent leurs données à l’étranger en changeant fréquemment de localisation pour éviter les piratages. Je me suis quand même posé des questions, notamment par rapport à la souveraineté, et je me suis rapproché du Premier ministère et il m’a été répondu qu’ils hébergeaient aussi à l’étranger. Et attention ! Microsoft ne nous donne rien, ni matériel ni hébergement. Ils nous offrent le know how. Ils nous forment. C’est tout. J’ai donc chargé un expert en informatique, M. Chaouki Gueddes, de me préparer un rapport à soumettre au Premier ministre pour me décider. Voilà ce qu’il a été décidé lors de cette réunion. Le nom M. Khadraoui nous a été indiqué par le syndicat des journalistes après consultation. Donc, il a assisté à une réunion. Il n’a pas assisté à la deuxième et les PV sont là. Nous avons deux attachés de presse qui ne participent pas à la réunion mais qui rédigent, et c’est enregistré par la suite. A la troisième réunion, il est venu durant le dernier quart d’heure pour s’excuser parce que, dit il, son syndicat lui a demandé de se retirer et qu’il était ravi d’avoir travaillé avec nous en nous souhaitant bonne continuation.
Afrik.com : Il a donc démissionné..
Taoufik Bouderbala : Oui, et puis on découvre cette histoire ! Il annonce d’autres raisons pour sa démission. J’ai quand même pris contact avec le syndicat qui a nié sa version des faits et qui s’est proposé de proposer une autre personne à la place. Voilà ce qu’il en est. La version présentée par lui et un autre démissionnaire, un avocat, nous a ébahis. Rendez-vous compte que cet avocat avait pris la parole lors de la première réunion pour me féliciter de mon patriotisme et de mon intelligence lorsque j’ai proposé de nommer un expert et consulter le Premier ministre avant de prendre position. Il raconte donc des choses fausses et l’autre lui emboîté le pas en oubliant qu’il n’avait pas assisté à la réunion.
Afrik.com : Comment va s’achever cette mission ?
Taoufik Bouderbala : Tout notre travail et toutes nos conclusions feront l’objet d’un rapport ou tout sera consigné. Nous ferons aussi des propositions pour réformer le système et former les gens pour qu’il n’y ait plus jamais ça. Pour le corps de la police par exemple, nous recommandons de donner des garanties aux policiers et de garantir leur dignité et de bonnes conditions de travail.
