Le Kenya a décidé de durcir la lutte contre les délinquants sexuels en mettant en place un registre national contenant des informations sur les personnes déjà condamnées pour des délits de cette nature, qui pourra être consulté par les populations. Ce registre est dénommé Banque de données sur les délinquants dangereux.
Cette décision entre dans le cadre des mesures draconiennes prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi sur les délinquants sexuels, entrée en vigueur en juillet 2006.
Le Procureur général, Amos Wako, a entériné mercredi les recommandations préparées par un groupe de travail chargé de définir le cadre d’application de la loi.
M. Wako a indiqué que la banque de données contribuera dans une large mesure à réduire les affaires de ce genre, car elle peut avoir un effet dissuasif sur les individus tentés de tomber dans ces travers, tout en ajoutant qu’elle facilitera le travail des magistrats du Parquet, qui disposeront dorénavant d’informations sur les antécédents de la personne incriminée.
“Auparavant, les délinquants sexuels récidivistes finissaient par être libérés, tout simplement parce que les tribunaux n’étaient pas en mesure d’obtenir des preuves contre eux”, a encore expliqué le Procureur général.
Il a indiqué que les règlements d’application seront transmis à l’imprimerie du gouvernement en vue de leur publication au Journal officiel dans les meilleurs délais.
L’idée de la création d’une banque de données des délinquants dangereux a été mise en application de manière satisfaisante dans les pays développés tels que les Etats-Unis, la Nouvelle Zélande et le Canada.
Aux Etats-Unis, par exemple, tout individu recherchant des renseignements sur une personne déjà condamnée pour ce genre d’infraction peut consulter le Registre national des délinquants sexuels où ces derniers sont classés par Etat.
A ce sujet, l’ancien député, Njoki Ndung’u, a déclaré que le groupe de travail va former les agents des secteurs-clé du gouvernement dans le domaine de la mise en oeuvre du projet de loi sur les infractions à caractère sexuel. La Police, le judiciaire, les services de l’administration pénitentiaire et les médecins feront partie des bénéficiaires de la formation.
“Nous avons déjà formé 500 responsables, nous avons fourni à la Police des manuels complets et la formation va se poursuivre. Certains responsables ignoraient même l’existence de la loi sur les infractions sexuelles”, a affirmé Mme Njoki Ndung’u.
A son avis, il faut aussi permettre aux médecins de témoigner devant les tribunaux. Le groupe de travail, présidé par la juge d’appel Joyce Aluoch, a également recommandé la mise en place du laboratoire d’ADN, destiné exclusivement aux analyses liées aux crimes sexuels.
M. Aluoch a déclaré mercredi que l’absence d’une structure indépendante chargée d’instruire des infractions à caractère sexuel est source de nombreuses complications, notamment de manipulation de preuves.
En outre, M. Wako a révélé que son cabinet s’est déjà lancé dans un processus censé aboutir à la création de la structure, qui sera placée sous la tutelle du directeur des Poursuites criminelles.
Cependant, la banque de données des délinquants sera différente de la banque d’ADN en ce sens que cette dernière sera hautement protégée et que l’accès aux informations concernant les victimes sera soumis à autorisation des fournisseurs de services médicaux compétents.
M. Wako a souligné que l’ouverture de poursuites judiciaires pour les cas d’infraction sexuelle est une question complexe et délicate, qui pose parfois de nombreuses difficultés.
“L’aptitude des agents de la force publique à répondre aux défis qui se posent dans ce domaine par l’ouverture de poursuites efficaces, effectives et dans le respect de l’éthique des infractions sexuelles et la prise en charge des victimes de violence sexuelle et basée sur le Genre est, en conséquence, une exigence absolue, si l’on veut que les populations gardent confiance dans l’Etat de droit et l’administration de la justice”, a-t-il déclaré.
Il a indiqué que les règlements d’application pourront prendre en charge les affaires revêtant un caractère trop technique pour être tranchées par la législation générale, c’est-à-dire la loi, ajoutant que cela favorisera un traitement sécurisé, accessible et uniforme des victimes de la violence sexuelle et basée sur le Genre ainsi que des délinquants.
Le groupe de travail mis en place par M. Wako en mars 2006 a été chargé d’élaborer et de recommander au Procureur général les règlements d’application et les lignes directrices nécessaires à la mise en oeuvre et à l’administration de la loi.
