L’ancien dictateur tchadien n’est plus, pour l’instant, accusé au Sénégal. La controverse juridique qui entoure le procès est loin d’être achevée, alors que des suspicions surgissent quant à la volonté politique d’étouffer l’affaire Habré.
Réfugié au Sénégal depuis 1990, l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré échappera t-il aux poursuites judiciaires? En tout cas, ses partisans ont de bonnes raisons de se frotter les mains. Le 4 juillet dernier, la chambre d’accusation de Dakar a disqualifié les accusations de complicités d’actes de tortures retenues, en février 2000, contre Habré par l’ex-doyen des juges Demba Kandji.
Ainsi, l’inculpation du Pinochet africain, comme l’appellent les organisations non gouvernementales (ong), est annulée. En clair, pour l’heure, Hissène Habré est blanchi par le Sénégal. Il n’est responsable, ni de près ni de loin, des crimes (40.000 morts) et tortures (environ 200.000 cas) à lui reprochés par les victimes tchadiennes.
En rendant cette décision, la chambre d’accusation a suivi le parquet dans sa logique fondée sur le fait que la justice est incompétente pour juger Habré. Car, argument massue, le Sénégal qui a ratifié la convention de New york (10 décembre 1984) sur la torture n’a pas pris des mesures nécessaires pour inclure ledit intrument dans sa législation nationale. Ainsi, estiment les avocats du dictateur, la plainte des victimes tchadiennes traine un handicap majeur : l’absence de base légale.
Faille juridique
Mais, en dépit de cette faille juridique, l’ancien doyen des juges M. Kandji, avait déclaré la plainte recevable. Il s’en est suivi l’audience marathon des victimes et du prévenu. La suite, on la connaît. Curieusement, aujourd’hui, par une certaine immixtion du politique dans le système judiciaire, la chambre d’accusation décrète la fin des poursuites contre Hissène Habré. L’absurdité de cette décison est loin d’être une surprise. Déjà, à quarante huit heures de la décision, les deux juges (Demba Kandji et Cheikh Tidiane Diakhaté président de la chambre d’accusation) ont été mutés. Quelques mois auparavant, l’avocat de Hissène Habré, a été nommé conseiller aux affaires juridiques à la présidence de la République. Des signes qui ne trompent pas.
Ce revirement spectaculaire a mis les organisations de défense des droits de l’Homme en colère. Dans un communiqué publié mardi à Paris, la Fédération internationale des droits de l’homme s’est dit » indigné » de cette décision. Le caractère hyperpolitique de l’affaire ne fait plus de doute, l’Ondh basée à Dakar a, elle, trouvée une image forte : « quand la politique entre dans le prétoire, le droit en sort par la fenêtre « lâche Maître Sidiki Kaba, son président de l’Ondh et avocat de la partie civile. En fait cette annulation de l’inculpation relance de plus belle la saga judiciaire. Car, les victimes ont décidé de former un pourvoi en cassation contre la chambre d’accusation qui leur dénie le droit de poursuivre ce caudillo sur qui pèsent de fortes présomptions de crimes.
Un révélateur
En vérité, les raisons évoquées par la défense pour justifier l’incompétence des juridictions sénégalaises dans l’affaire Habré sont fort contestables. Puisque les juges savent que toute convention internationale ratifiée par un Etat a une valeur suprationale, elle s’intègre automatiquement à la législation nationale. Mieux, le code de procédure pénal sénégalais prévoit des sanctions contre les actes de torture. Par ailleurs, la torture et les crimes de génocide sont des crimes universels. Tout Etat qui ne contribue pas à juger ou faire arrêter les criminels sur son territoire s’inscrit en faux contre la charte des Nations-Unies.
Faut-il désespérer de voir un jour Habré à la barre ? Le directeur de publication du quotidien sénégalais privé Walfadjri pense qu’il faudra attendre la décision de la chambre. Une décision qui » risque de surprendre l’opinion parce qu’elle est composée des gens indépendants. Par le passé, elle a déjà rendu des décisions contraires à la volonté politique « note M. Abdourahmane Camara. De son côté, Alioune Tine de la Rencontre Africaine des Droits de l’homme (Raddho), une ong sénégalaise, pense qu’« on a changé les juges comme dans une république bananière, tous les juges sont furieux parce que la politisation de l’affaire Habré est flagrante et c’est Madické Niang qui a introduit le président Wade en erreur. Nous avons l’opinion avec nous, donc nous ne perdons pas espoir « .
La partie civile est rassurée du fait que certains membres de la cour de cassation sont membres du comité des Nations contre la torture. L’affaire Habré, quoi qu’on dise, est en passe de devenir un révélateur de la capacité du Sénégal à être un véritable Etat de droit.
