Les sociétés anonymes marocaines sont législativement contraintes, depuis le premier janvier 2000, à une plus grande transparence. La loi, votée quatre ans plus tôt, s’avère très sévère à l’égard des contrevenants.
Avec ses 455 articles, la loi fleuve sur les sociétés anonymes (SA), adoptée le 2 juillet 1996, est entrée en vigueur le premier janvier dernier. Pour plus de transparence, elle codifie très scrupuleusement les pratiques et pose un important dispositif pénal.
Les SA avaient quatre ans pour se mettre en conformité avec la loi, aujourd’hui effective. Elles sont désormais soumises à un cadre très strict qui leur impose de nombreuses obligations juridiques et financières.
Une plus forte répression
Mais c’est au niveau pénal qu’on assiste à une levée de boucliers, déjà très vive en 1996, de la part des administrateurs privés. Car tous les manquements à la présente loi constituent autant d’infractions passibles de sanctions pénales. Ainsi, négligences ou omissions, dans la gestion des SA, sont susceptibles d’envoyer devant les tribunaux leurs différents gestionnaires.
Selon la presse marocaine, un important lobbying est actuellement à l’oeuvre pour assouplir cette loi dans ses prolongements répressifs.
Un cadre pour dissuader la fraude et pour assainir le fonctionnement des SA, le texte de loi est là pour favoriser la confiance des investisseurs et des actionnaires. Car seules les SA peuvent être cotées en bourse au Maroc.
Effet pervers de la nouvelle situation : les nouveaux créateurs d’entreprises tournent désormais le dos à la SA en tant que forme de société. Ils lui préfèrent une structure, moins contraignante : la Société anonyme à responsabilité limitée (SARL). De quoi se demander si les affaires ne peuvent décidément s’épanouir qu’en eaux troubles. Ou à trop vouloir la transparence, l’Etat risque de paralyser l’initiative privée dans un système qui dispose de traditions profondément enracinées.
