La Cour de cassation française a annulé, mercredi, la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait suspendu en 2004 l’instruction en France du dossier des disparus du Beach, du nom de quelque 353 opposants congolais enlevés en mai 1999 près de Brazzaville. L’affaire met en cause plusieurs dignitaires congolais, dont le président Sassou N’Guesso.
La Cour de cassation, la plus haute autorité judiciaire française, a ordonné, mercredi, la poursuite de l’instruction du dossier des disparus du Beach. Elle avait été annulée en 2004 par la cour d’appel de Paris pour vice de forme. L’affaire mettait en cause de hauts représentants du pouvoir congolais, soupçonnés d’avoir commandité, en 1999, l’enlèvement de quelque 353 opposants au régime, réfugiés à Beach, le port fluvial de Brazzaville.
Me Philippe Missamou, avocat de l’association des familles des disparus du Beach, a qualifié « d’historique » l’arrêt de la Cour de cassation, affirmant qu’il rétablit les familles des victimes dans leur dignité et qu’il met « un terme définitif » aux tentatives des pouvoirs congolais et français de faire obstruction à la recherche de la vérité. « Cet arrêt amène les familles des victimes à reprendre confiance en la justice française. Elles ont douté devant les tentatives de l’Exécutif français de protéger ses amis congolais. Mais là, elles reprennent confiance », a-t-il poursuivi, regrettant « la perte de temps » imposée par la suspension de l’instruction.
Une instruction pour « crimes contre l’humanité et crimes de tortures » avait été ouverte en 2001 à Meaux, près de Paris, après la plainte des familles des disparus du Beach, soutenues par plusieurs ONG dont la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Lorsque la Cour d’appel de Paris avait suspendu cette instruction en novembre 2004, elle avait expliqué que la justice française n’était pas compétente pour ce dossier, les victimes n’étant pas françaises et le crime n’ayant pas été commis sur le territoire national.
La Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement en ordonnant la reprise des investigations pour élucider les circonstances de la mort des réfugiés congolais.
Les prochaines étapes de l’instruction du dossier en France
Me Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et avocat de parties civiles, a évoqué les prochaines étapes de l’instruction du dossier en France, précisant que la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles désignera, dans les prochains jours, un nouveau juge d’instruction. « Plus rien n’empêche désormais que cette affaire soit instruite en France et que le dossier aboutisse aux assises. Le nouveau juge va travailler, entendre les parties, lancer au besoin, des mandats d’arrêt contre des personnalités congolaises. Elles finiront par sortir de leur pays et se faire prendre », a ajouté l’avocat.
Le directeur général de la police congolaise, Jean-François N’Dengue, avait été incarcéré en avril 2004 sur ordre du juge d’instruction de Meaux, alors en charge du dossier des disparus du Beach. Le magistrat instructeur avait également émis un mandat d’arrêt contre le général Norbert Dabira, inspecteur général des Forces armées congolaises, estimant qu’il était mêlé à la disparition des réfugiés congolais rentrés de la République Démocratique du Congo, après une promesse d’amnistie du président Denis Sassou N’Guesso. Les deux hauts fonctionnaires possèdent un pied-à-terre en Seine-et-Marne. « La plainte que nous avons déposée vise également le président Sassou N’Guesso, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Pierre Oba. Toutes ces personnes auront un jour à s’expliquer dans le cadre de l’instruction du dossier en France », a encore déclaré Me Baudouin.
M. Sassou N’Guesso, irrité par ce nouveau développement de l’affaire, a déclaré sur Télé Congo: « Nous attendons le moment venu pour donner notre riposte a ces provocations (…). C’est une affaire déjà jugée (…). Nous n’accepterons pas qu’un autre pays vienne s’ingérer dans les affaires de notre pays. » En août 2005, une juridiction de Brazzaville avait acquitté quinze personnes poursuivies pour leur responsabilité dans ces massacres et accordé 10 millions de francs CFA (15.000 euros) à chaque famille de 85 victimes.
Avec Panapress
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