Le ministre français de l’Intérieur a décidé de multiplier les » vols groupés » pour expulser les ressortissants étrangers non admis sur le territoire. De nouvelles dispositions soulèvent un véritable tollé chez les organisations de défense des Droits de l’Homme. Des contestations sans aucun fondement estiment les autorités.
» Non aux charters « , » les charters de la honte « , » le scandale des refoulés « , la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français a toujours fait couler beaucoup d’encre. Polémique ravivée : le ministre français de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés, Nicolas Sarkozy, a annoncé, cette semaine, que l’Etat allait multiplier les » vols groupés » pour raccompagner les étrangers dans leur pays d’origine. La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue française des Droits de l’Homme (LDH) sont immédiatement montées au créneau pour étudier la légalité des méthodes et des procédures.
Trois » vols groupés » en un mois
Mardi dernier, » un retour groupé sur vol spécialement affrété » de Paris arrivait à Dakar. A son bord : 47 Sénégalais et 8 Maliens. Le troisième » charter » africain du mois. » Depuis un mois, 270 étrangers ont ainsi été renvoyés chez eux « , commentait mercredi M Sarkozy au cours des Questions d’actualité devant l’Assemblée nationale. Il estime agir » en vertu d’une convention internationale de 1994, dite convention de Chicago » qui reconnaît à chaque pays » le droit de raccompagner dans leur pays d’origine les étrangers sans papiers ou munis de papiers falsifiés « .
» Le Conseil de l’Europe réprouve le principe des expulsions collectives qu’il considère contraire aux Droits de l’Homme. Mais le ministère de l’Intérieur joue sur les mots et préfère parler de » vols groupés » « , explique-t-on à l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé*). Si le combat de l’association se situe plus au niveau des zones d’attente à l’aéroport de Roissy (France), l’Anafé reconnaît que les nouvelles dispositions des autorités favorisent le traitement expéditif des personnes reconduites à la frontière. » Sur des vols réguliers, les refoulés peuvent refuser l’embarquement (un acte considéré comme un délit donc passible de prison, ndlr). Impossible sur des » vols groupés » en raison de l’absence de témoin et de la forte présence policière « .
Les garanties de l’Etat
La FIDH et la LDH se montrent plus incisives sur la question. « Nous menons une enquête sur les conditions dans lesquelles s’opèrent les refoulements. Nous nous réservons le droit de porter plainte pour contester, le cas échéant, la légalité de ces mesures « , explique Antoine Bernard, directeur exécutif de la FIDH. Autre point de discorde : les procédures quant au statut de réfugié politique. La FIDH et la LDH martèlent que ce n’est pas à la police nationale de vérifier le bien-fondé d’une demande d’asile, » mais au ministère des Affaires étrangères via l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides, ndlr) de le faire. La pertinence d’une demande est, en effet, appréciée dès l’arrivée à l’aéroport par des agents de la police de l’air et des frontières. Si elle est jugée infondée, la personne sera directement renvoyée dans son pays d’origine, sans aucun recours possible. »
Conscient des critiques dont les » vols groupés » font l’objet, le ministère de l’Intérieur a mis un peu d’eau dans son vin. » Chaque étranger en situation irrégulière verra son dossier examiné par un représentant du ministère des Affaires étrangères, et aura aussi droit à un entretien confidentiel, avec l’assistance d’un interprète « , a précisé Nicolas Sarkozy lors de son allocution de mercredi. » Les retours groupés sont maintenant filmés et les cassettes pourront être visionnées à la demande. Ainsi on ne pourra pas nous accuser de violences policières « , nous explique le lendemain Frank Louvrier, son conseiller en communication. » Et il y a maintenant deux membres de la Croix-Rouge – un organisme à la crédibilité incontestable- et un médecin qui sont présents à chaque vol groupé. »
Versions contradictoires
Tel n’a pas toujours été le cas. Le » charter » du 3 mars dernier à destination d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ne bénéficiait d’aucun observateur neutre pour témoigner d’éventuels abus et le vol s’était d’ailleurs très mal passé, de l’aveu des autorités. Toujours est-il que pour le voyage de mardi dernier, note l’Anafé, » des observateurs, à Roissy, ont témoigné de certaines scènes qui vont à l’encontre du rapport de la Croix-Rouge selon lequel tout c’est bien déroulé. Nous sommes encore en train de récolter des témoignages. »
Concernant les menaces de recours en justice proférées par la FIDH et la LDH, le ministère de l’Intérieur se montre serein. » S’ils veulent aller devant les tribunaux, qu’ils le fassent. Ce sera à la justice de trancher. Ce ne sera pas la première fois qu’ils seront déboutés par les juges « . Le message est clair, l’Etat – s’estimant tout à fait dans son bon droit- ne craint absolument pas le bras de fer.
*L’Anafé regroupe 20 associations sur les Droits de l’Homme, dont la FIDH et la LDH).
