L’article 3 du projet de loi asile et immigration sera examiné, à partir de ce lundi 6 novembre, en France. Les récentes arrivées massives de migrants en Europe et l’assassinat d’un professeur en France sont assez de motifs pour justifier l’adoption du texte qui divise l’Hexagone.
Le projet de loi sur l’immigration, qui devait être étudié en mars dernier, sera examiné au Sénat, ce lundi 6 novembre 2023. Plusieurs fois reporté, décrié à gauche comme à droite, ce projet de loi sur l’immigration est au cœur de l’actualité dans l’Hexagone. Des débats très tendus sont en perspective lors de l’examen du texte.
Titres de séjour pour les «métiers en tension».
Le texte comprend plusieurs volets qui divisent la classe politique. Le gouvernement, par la voix du ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, mise sur deux aspects. D’abord, un volet répressif pour faciliter l’expulsion des étrangers délinquants. Ensuite un volet intégration, pour les étrangers qui travaillent.
L’article 3 du projet de loi asile et immigration prévoit la création d’un titre de séjour pour les «métiers en tension». L’impact est, selon Olivier Dussopt, ministre français du Travail, de régulariser annuellement «quelques milliers» de travailleurs clandestins. Pour ce qui est des métiers en tension, la dernière mise à jour remonte à avril 2021.
Entre 600 000 et 700 000 clandestins
Étaient concernés : les agents d’entretien de locaux, agriculteurs, aides-soignants, carrossiers automobiles, charcutiers, charpentiers, conducteurs routiers, couvreurs, ingénieurs, géomètres ou techniciens, ouvriers dans la mécanique ou dans le travail du bois, infirmiers et autres maçons.
La France compte 5,1 millions d’étrangers en situation régulière, soit 7,6% de la population. L’Hexagone accueille plus d’un demi-million de réfugiés, parmi lesquels entre 600 000 et 700 000 clandestins. Le ministère français de l’Intérieur juge nécessaire d’agir «pour la sécurité des Français».
Dépôt d’une motion de censure ?
L’arrivée massive de migrants sur l’île italienne de Lampedusa, en septembre, conforte le gouvernement dans sa posture. En outre, l’assassinat d’un professeur, en octobre, dans le Nord de la France, a attisé les tensions. Pour Paris, ce texte est la bonne formule, alliant fermeté et ouverture.
Le parti Les Républicains menace de déposer une motion de censure au cas où le gouvernement ferait usage de l’article 49.3. Lequel permet de passer un texte en force, sans vote du Parlement. Dès lors, l’Exécutif engagerait sa pleine responsabilité des conséquences du vote d’un tel texte.
Montée en puissance de l’extrême droite
Cette loi est examinée dans un contexte de montée en puissance du parti d’extrême droite, le Rassemblement national (RN). Un sondage publié fin octobre indique que Marine Le Pen franchirait la barre des 30% si la Présidentielle avait lieu maintenant. Ce qui signifie que la patronne du RN a engrangé au moins sept points de plus que lors de la dernière Présidentielle.
L’examen de cet article 3 du projet de loi asile et immigration débute donc au Sénat, ce jour. Le texte prévoit notamment la création d’un ministère de l’Immigration et de l’Intégration. Il est attendu avec impatience par les défenseurs de l’immigration et les associations de migrants, qui dénoncent un projet «xénophobe».
