Le parlement français a adopté mercredi une nouvelle convention fiscale entre la France et l’Algérie pour éviter la double imposition et combattre la fraude et l’évasion fiscale dans les deux pays. Les anciens textes, datant de 1982, étaient devenus obsolètes. Leur actualisation devrait encourager les investissements réciproques.
Des activités professionnelles en France et en Algérie ? A qui payer ses impôts ? Le parlement français a entériné mercredi une nouvelle convention entre les deux pays- l’ancienne datant de 1982 – afin d’éviter la double imposition et pour combattre la fraude et l’évasion fiscale. Approuvées par le Sénat le 21 février dernier et ratifié par Alger le 10 avril, les mesures concernent les impôts sur le revenu, sur la fortune et les successions.
» L’ancienne convention vieille de 20 ans était devenue obsolète. Les droits fiscaux ont évolué. Il s’agissait de clarifier les règles fiscales pour que chacun sache véritablement à quoi s’en tenir. Les nouvelles dispositions permettront de savoir où les personnes sont exactement fiscalisées. Elles dissuaderont les éventuels fraudeurs de jouer de leur nationalité et leur établissement pour éviter de payer leurs impôts », explique-t-on à la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en France.
Encourager les investissements
Si la nouvelle convention s’adapte aux actuelles réalités fiscales, elle n’a pourtant rien de très novateur puisqu’elle s’appuie exclusivement sur le modèle classique dressé par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Des conventions similaires ont été signées par la France avec près d’une vingtaine d’autres pays. C’est à la demande des autorités algériennes, tout comme elles l’avaient précédemment fait avec l’Italie et la Belgique, que les modifications ont été discutées.
» En redéfinissant un cadre fiscal clair entre les deux pays, la convention devrait encourager les investissements réciproques « , estime la Commission des affaires étrangères. L’initiative s’inscrit comme un pas de plus dans les relations franco-algériennes, » intensifiées et renouvelées depuis l’élection du Président Bouteflika « , note le rapport final de la convention.
