Le statut de Rome, texte fondateur de la Cour Pénale Internationale, a suscité, lors de sa ratification, de nombreux espoirs au sein des populations africaines qui, une décennie plus tard, vont complètement déchanter. La nomination de la Procureure Bensouda censée apaiser les gouvernements africains n’a pas eu les effets escomptés.
Preuve que la couleur de peau n’était pas à l’origine du problème. Ainsi, les accusations ne manquent pas, notamment celles de justice des vainqueurs. Le Président zimbabwéen, Robert Mugabé, roi des déclarations fracassantes, a ainsi annoncé récemment la sortie des États africains de l’Assemblée des États parties au statut de Rome. Pourquoi en est-on arrivé là ? Ces accusations sont-elles fondées ?
Une justice des vainqueurs ?
Le terme « justice des vainqueurs », né au lendemain de la seconde Guerre mondiale, désignait les juridictions de Tokyo et Nuremberg. Ces dernières créées pour juger les criminels nazis et japonais étaient l’œuvre des nations alliées pour punir l’Allemagne et le Japon. Cette expression désignerait donc une justice créée par un camp ou une Cour favorable à une des parties. Mais, les gouvernements africains n’ont pas créé la CPI. Fruit de négociations entre États, il faut ratifier le statut de Rome pour en devenir membre. La CPI applique une approche séquentielle en examinant les exactions éventuelles commises par un camp avant d’envisager celles d’un autre. En Ouganda, par exemple, les alliés du Président Museveni sont épargnés. Une impression d’acharnement s’en dégage. En l’espèce, elle n’est donc pas une justice des vainqueurs au sens historique mais peut être une « justice des vainqueurs aux dernières élections » ou « une justice du groupe armé vainqueur ».
Une Cour trop interventionniste ?
De plus, s’il est vrai « qu’il n’y a pas qu’en Afrique qu’il y a des problèmes » comme le clamait M. Jean Ping, il n’en reste pas moins qu’il y a des problèmes sur le continent. Raison pour laquelle les États africains ont fait appel à la CPI. République Démocratique du Congo, Centrafrique, Mali, Ouganda en sont autant d’exemples. En effet, contrairement à l’imagerie populaire en Afrique, la Cour n’était pas forcément demandeuse ! Créée pour être complémentaire des juridictions locales, elle ne s’attendait pas à être catapultée juridiction de premier ressort. Les tribunaux locaux étaient supposés jouer leur rôle. Les carences judiciaires du continent (système de protection des témoins quasi-inexistant, corruption de la justice…) et l’impuissance de la Cour ont fait le reste. La Cour n’intervient que si elle en a l’opportunité, si toutes les conditions nécessaires à la recevabilité des requêtes sont remplies (incapacité des juridictions locales, manque de volonté des gouvernements concernés). Pour fonctionner, elle ne peut compter que sur la coopération des pays concernés. Au final, l’interventionnisme excessif qui lui est reproché n’est que forcé par la défaillance des juridictions nationales.
Quand sont nées ces accusations ?
Deux affaires ont cristallisé le mécontentement des chefs d’États africains : le Darfour et le Kenya. Plus précisément, l’émission d’un mandat d’arrêt international contre le Président soudanais Omar el-Béchir dans le cadre du Darfour et la mise en cause de hauts responsables politiques dans le cas kényan. L’accession à la magistrature suprême de M. Kenyatta, anciennement ministre des Finances et accessoirement un des accusés, à Nairobi, n’a pas arrangé l’avancée des enquêtes. L’Union n’a eu de cesse d’exiger du Conseil de sécurité de l’ONU la suspension des poursuites engagées. Si cette initiative peut se comprendre pour le Kenya, elle est plus difficile à cerner dans le cas soudanais. C’est, en effet, le Conseil lui-même qui a déféré cette situation à la Cour.
À cet égard, il est permis de penser que les chefs d’États du continent –certains connus pour ne pas s’encombrer des droits de l’Homme– redoutent un sort similaire. De plus, dénoncer une ingérence occidentale, s’érigeant défenseur d’une Afrique opprimée leur permet de redorer leur blason terni, non seulement auprès de leurs populations mais aussi des voisins du continent. C’est dans ce contexte qu’il faut placer les récentes diatribes du Président Mugabé, dernier rempart autoproclamé des souverainetés africaines. Par bien des aspects, la CPI est la première juridiction hors de contrôle. Le souci de création d’une nouvelle Cour africaine ne serait-il pas plutôt une tentative de maîtrise de l’appareil judiciaire ?
Quoiqu’il en soit, la dénonciation du statut de Rome, nouvelle marotte de l’Union, est prévue par le traité. Cette situation, plutôt banale au regard du droit, ne vaut que pour l’avenir. Les situations déjà en cours d’examen le resteront. Ainsi, la sortie est inutile car elle n’aura pas les effets escomptés. Si les voix accusatrices sont les plus bruyantes, les positions africaines au sujet de la Cour sont, à l’image du continent, diverses. L’Union Africaine représente souvent la désunion africaine. L’unité n’y est qu’une façade expliquant pourquoi le Mali a demandé l’intervention de la Cour malgré l’opposition de ses pairs et les récentes tergiversations sud-africaines quant à l’arrestation du Président soudanais.
De plus, les États africains participent au fonctionnement quotidien de la Cour. En omettant Mme Bensouda, le président de l’Assemblée des États-parties de la Cour est le ministre sénégalais de la Justice, Sidiki Kaba, et des juges africains y siègent. La couleur de la peau n’est apparemment pas le problème, mais plutôt l’avenir de nos despotes. S’accrocher à toute force au pouvoir, et ce par tout moyen, reste l’un de leurs buts premiers. Mettre fin à l’impunité n’est pas un des objectifs de leur politique, bien au contraire. L’idéal de la CPI devient alors une menace.
La plupart des gouvernements africains ne remplissent pas leurs obligations envers la Cour. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils n’y ont pas intérêt et n’y sont pas obligés. Cependant, la CPI, si elle n’est pas raciste, souffre d’autres maux (les ratés de l’approche séquentielle, par exemple). Mais cela est une autre histoire.
Malgré une procureure noire, La Haye est toujours aussi loin de Nairobi, d’Abidjan ou de Bamako.
