La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a mis fin à la procédure dans l’affaire Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka. Cet arrêt des poursuites, décidé le 17 octobre 2023, fait suite au retrait de toutes les charges par l’Accusation.
M. Mokom, un milicien centrafricain, était accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en République centrafricaine, en 2013 et 2014.
La décision de la CPI est intervenue après que l’Accusation a retiré toutes les charges contre M. Mokom. L’Accusation a indiqué qu’il y avait des changements pertinents concernant les éléments de preuve dans l’affaire, et qu’il n’y aurait aucune perspective raisonnable de condamnation au procès, même si les charges étaient confirmées.
Au moment du retrait des charges, l’audience de confirmation des charges n’était pas encore terminée. La Chambre préliminaire a donc pris note du retrait des charges et a ordonné la mise en liberté immédiate de M. Mokom.
M. Mokom a été libéré de sa détention par la CPI, le jour même. Il se trouve actuellement dans un lieu temporaire désigné par la CPI, en attendant son transfert vers un État d’accueil.
Résumé de l’affaire
M. Mokom a été arrêté, en mars 2022, sur la base d’un mandat d’arrêt de la CPI émis quatre ans plus tôt. L’audience de confirmation des charges dans cette affaire a débuté le 22 août 2023 mais n’était pas encore terminée car les parties devaient encore déposer leurs observations écrites sur le fond.
M. Mokom est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable par un tribunal compétent. Au final, l’affaire Mokom a été classée sans suite, en raison de l’absence de preuves suffisantes pour soutenir les accusations portées à son encontre.
Pour suivre les éventuelles suites de cette affaire sur le site de la CPI. La Cour a, effectivement, précisé qu’elle pourrait relancer la procédure en cas de nouveaux témoignages.
