La cour de cassation a confirmé la semaine dernière une décision de justice qui refusait l’indemnisation d’une conductrice impliquée dans un accident de la route. Elle portait des stilettos.
Désormais, les femmes y repenseront à deux fois avant de chausser leur plus belle paire de talons hauts et prendre le volant. La 2e chambre civile de la Cour de cassation a débouté en janvier dernier une conductrice qui n’avait pas été indemnisée par son assureur, à la suite d’un accident de la route pendant lequel, sur une route de Corse, elle avait perdu le contrôle du véhicule et percuté un automobiliste venant en sens inverse.
Selon la justice, la conductrice était en faute car elle conduisait avec des talons, dont l’un s’est coincé sous les pédales, l’empêchant d’effectuer les actions nécessaires à la maîtrise de sa voiture. Les juges de la cour d’appel de Bastia avaient invoqué l’article R. 412-6 du code de la route pour justifier la décision de ne pas laisser la conductrice être indemnisée. Cet article «impose au conducteur de se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent et que ses possibilités de mouvement ne doivent pas être réduites par le nombre ou la position des passagers».
En effet, la conductrice, ce jour là, a accumulé les fautes, explique « Le Figaro ». Elle transportait en tout sept passagers non attachés, dont cinq à l’arrière, des enfants âgés de 4 à 15 ans. Elle aurait elle-même avoué qu’en plus de cela, elle écoutait de la musique, discutait avec ses passagers, et fumait une cigarette.
Etant donné la nature ambigüe de l’article du code de la route cité précédemment, il revient donc aux forces de l’ordre d’apprécier le caractère répréhensible ou non du conducteur, au vu des éléments qui lui sont présentés.
